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    L’AES (Association des entreprises électriques suisses) est l’association faîtière, le centre de formation et le porte-voix politique du secteur suisse de l’électricité. Ses membres assurent plus de 90% de l’approvisionnement suisse en électricité.
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Dispositions légales

Communiqué de presse

Enquête de l’AES: les prix de l’électricité augmentent légèrement

Aarau, 29 août 2019 – Pour l’année 2020, l’Association des entreprises électriques suisses (AES) table sur des prix de l’électricité en légère hausse dans l’approvisionnement de base sur l’ensemble du territoire helvétique; quant aux taxes, elles restent stables. C’est ce que montre une enquête...

Communiqué de presse

Enquête de l’AES: les prix de l’électricité augmentent légèrement

Pour l’année 2020, l’Association des entreprises électriques suisses (AES) table sur des prix de l’électricité en légère hausse dans l’approvisionnement de base sur l’ensemble du territoire helvétique; quant aux taxes, elles restent stables. C’est ce que montre une enquête réalisée auprès des plus...

Communiqué de presse

Éviter les contradictions avec la volonté du législateur

L’AES a remis aujourd’hui au DETEC sa prise de position concernant la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. Elle salue globalement les modifications prévues, mais estime que plusieurs points nécessitent des adaptations importantes.

Manifestation

Servitudes et barèmes d'indemnisation

Le 21 mai 2026 à l'AES Lausanne
Communiqué de presse

L’AES accueille deux nouveaux membres au Comité et distingue les meilleurs diplômés

La 133e Assemblée générale de l’AES, qui s’est tenue le 12 mai 2022 à Interlaken, était placée sous le signe de la crise énergétique européenne et de ses conséquences pour la sécurité d’approvisionnement en Suisse. Les déléguées et délégués ont élu Martin Schwab (CKW) et Benedikt Loepfe (ewz) au...

Site web

Glossaire des documents de la branche de l’AES

Manifestation

Réussir les procédures de production renouvelable : Le droit de l'environnement et l'énergie

Le 12 février 2026 à l'AES Lausanne
Manifestation

Responsable d’installation - Cours de base

Les 22 et 23 avril 2026 à l'AES Lausanne
Manifestation

Responsable d’installation - Cours de base

Les 9 et 10 novembre 2026 à l'AES Lausanne
Site web

Déclaration de protection des données

News

Stabilité du réseau: Une journée dans la vie d’un dispatcher

Personne ne vit au plus près du réseau de transport suisse que Kurt W. Et quand ce réseau se dérègle, il connaît les contre-mesures à prendre. Nous avons observé le Senior System Operator au travail.

Communiqué de presse

Révision de la LApEl: mettre l’accent sur la sécurité d’approvisionnement à long terme

L’Association des entreprises électriques suisses AES prend connaissance du projet mis en consultation par le Conseil fédéral sur la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), mais fait part de certaines réserves dans sa prise de position. Les mesures proposées pour assurer...

News

La cité qui swingue en gérant son énergie

De renommée musicale et culturelle internationale, Montreux est également une cité qui s’engage depuis des décennies en faveur de l’optimisation de son bilan énergétique. Que ce soit par la mise en application du standard des bâtiments ou par l’encouragement des initiatives citoyennes, elle se...

Manifestation

Aspects juridiques de la transition énergétique

Le 15 septembre 2026 à l'AES Lausanne.
Communiqué de presse

Oui à la neutralité climatique à partir de 2050

L’Association des entreprises électriques suisses AES soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050. L’électrification, davantage d’énergies renouvelables indigènes, le couplage des secteurs, l’efficacité énergétique et la flexibilité, stockage compris, sont déterminants pour...

News

De qui se moque-t-on?

Pour sortir simultanément du nucléaire et du fossile, il faudra pouvoir compter sur chaque kilowattheure renouvelable. L’hydraulique pourra-t-elle y apporter sa contribution? Aussi incroyable que cela puisse paraître, rien n’est moins sûr. En effet, différentes voix s’élèvent pour la reléguer au...

News

La politique énergétique et climatique à l’heure des choix stratégiques

Après le rejet de la Loi sur le CO₂ et l’abandon des négociations avec l’Union européenne (UE), les perspectives de la politique énergétique se confrontent à de nombreuses questions. Les objectifs en matière de décarbonisation et de sécurité d’approvisionnement restent inchangés. Mais la voie pour y...

Site web

Liste des gestionnaires de réseau de distribution

Ici, vous pouvez chercher l'identificateur AES d'un gestionnaire de réseau de distribution. L'identificateur AES identifie le gestionnaire de réseau de distribution et son réseau et fait partie de la dénomination de la place de mesure.

News

L’avenir climatique, c’est maintenant

L’avenir n’a pas de date de lancement. Mais, tout comme la réalisation de notre objectif zéro émission nette en 2050, notre avenir est tributaire de jalons propices – et ceux-ci sont à poser maintenant. Une opinion de Michael Wider, président de l’AES

Produit

Solution de la branche CFST n°5 de l’AES

Avec la Solution de la branche CFST n°5, l’AES encourage la branche à mettre en œuvre la sécurité au travail de manière efficace et conforme à la loi. Les offres de l'AES facilitent notamment l’application de mesures relatives à la sécurité au travail et l’établissement d’une culture de la sécurité...

News

Protéger ou utiliser? Les deux!

Les intérêts envers l’utilisation des énergies renouvelables servent surtout la protection du climat. Ainsi, la mise en œuvre conséquente de la stratégie énergétique et climatique représente aussi une contribution importante à la protection et l’encouragement de la biodiversité.

News

Temps particuliers, mobilisation particulière

La pandémie de coronavirus a mis notre quotidien sens dessus dessous. Malgré les circonstances difficiles, de nombreuses personnes pourvoient chaque jour à notre approvisionnement et à sa sécurité. L'AES veut les mettre en lumière.

Documents

Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques

Documents
Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques (PDF, 88.45 Ko)
Manifestation

Cours intensif - Droit et régulation du secteur énergétique

Le 31 mars 2026 à l'AES Lausanne
Manifestation

Marquage de l'électricité

Le 30 avril 2026 à l'AES Lausanne
News

En cas de doute, préférons les faits aux dogmes!

Congrès suisse de l’électricité, 16 et 17 janvier 2020, Berne
Discours de Michael Wider, Président de l’AES

News

Pour le déploiement des smart meters: utilisez impérativement la somme vectorielle

Information importante concernant les méthodes de mesure des smart meters (systèmes de mesure intelligents): dans la mesure du possible, seule le principe de la somme vectorielle (méthode A) doit être utilisée. La somme arithmétique (méthode B) n'est pas autorisée lors de la mesure chez les...

Manifestation

Journée romande de la sécurité 2026

Le 16 septembre 2026 à l'Hôtel Alpha Palmier, Lausanne
News

Consultation sur la LApGaz: il faut une vision globale

L’un des facteurs clés de la transition du système énergétique réside dans le couplage des secteurs, lequel présuppose de créer dans le cadre juridique les conditions préalables adaptées. Il faut des prescriptions régulatoires modérées, facilement applicables et fiables à long terme pour le marché...

Manifestation

Connaissances de la branche 3 : Développement futur et tendances du secteur énergétique

Le 9 septembre 2026 à la centrale de Schiffenen (Groupe E)
Manifestation

Connaissances de la branche 3 : Développement futur et tendances du secteur énergétique

Le 30 mars 2026 à la centrale de Schiffenen (Groupe E)
News

Feu vert pour la Stratégie énergétique 2050

La plume politique 3/2017

Manifestation

Connaissances de la branche 2 : Politique, régulation & économie

Le 8 septembre 2026 à l'AES Lausanne
Manifestation

Connaissances de la branche 2 : Politique, régulation & économie

Le 26 mars 2026 à l'AES Lausanne
News

Sans œillères, s’il vous plaît!

Plume politique 2/2018

News

Gros plan sur le réseau

Dans le cadre de la transition énergétique, le réseau joue un rôle central. Il doit être capable de gérer les charges supplémentaires liées à l'électrification des transports et du chauffage, ainsi qu’aux nombreuses installations de production décentralisées. Le réseau doit donc être étendu. C'est...

News

Yes we can, MAIS… 

La dernière étude de l’AES sur l’«Avenir énergétique 2050» le démontre scientifiquement: nous pouvons atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques tout en garantissant l’approvisionnement en énergie. La partie est cependant loin d’être gagnée…

News

Un approvisionnement sûr? Oui, je le veux!

Une récente analyse de gfs.bern sur mandat de l’AES est sans équivoque: pour la population, la sécurité d'approvisionnement est la toute première priorité. Sur quel cheval mise-t-elle pour la garantir? Lisez-le dans notre nouvelle plume politique.

News

Au musée!

Plume politique 10/2018

Communiqué de presse

Protection du climat: la base de la biodiversité

Les énergies renouvelables sont le fondement de l’environnement naturel et de la protection du climat. Pour qu’un approvisionnement énergétique renouvelable soit possible, une pesée globale des intérêts est nécessaire. En conséquence, l’AES estime que le contre-projet à l’Initiative biodiversité...

Communiqué de presse

L’aménagement du territoire ne doit pas être un frein aux énergies renouvelables

L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...

News

La fin des concessions hydrauliques: risques et opportunités

Les centrales valaisannes produisent à elles seules presque 30% de l’hydroélectricité suisse. De nombreuses concessions importantes arrivent à échéance dans 20 à 25 ans. La fin des concessions soulève de multiples questions économiques, juridiques, environnementales et de politiques publiques. La 9e...

Site web

Le prix de l’électricité

Quatre éléments principaux forment le prix de l’électricité: le tarif énergétique, le tarif d’utilisation du réseau, les différentes redevances versées à la collectivité et le supplément réseau uniforme à l’échelle nationale conformément à la loi sur l’énergie (LEne).

News

Marquage saisonnier de l’électricité: aussi proche de la pratique que possible

Les clientes et clients d’électricité en Suisse sont informés chaque année de la source de production ainsi que de la provenance de l’électricité qu’ils soutirent. Ce marquage de l’électricité est appelé à être différencié en fonction des saisons. Du point de vue de l’AES, il s’agit là d’une...

Site web

À propos de PerspectivE

PerspectivE est la plateforme de l’AES pour tous les articles spécialisés et les analyses ; rédigés par la branche pour la branche.

News

Photovoltaïque: un encouragement axé sur l’avenir nécessite un nouveau cadre juridique

La SE 2050 prévoit un développement massif du photovoltaïque suisse. Les petites installations sur les toits des maisons et sur les façades, précisément, recèlent un potentiel énorme. Pour l’exploiter, les instruments d’encouragement doivent être modifiés. À l’avenir, il faudra en particulier un...

News

Libéralisation du système de mesure, oui ou non?

La nouvelle «Loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» entend coordonner les objectifs de la LEne et de la LApEl. Elle prévoit la libéralisation complète du système de mesure. En 2017, le conseiller national Philippe Nantermod avait déposé une...

News

Tour de force collectif

Il n'y a pas de solution miracle pour la sécurité de l'approvisionnement. Il faut des mesures tout au long de la chaîne de création de valeur, du soutien et de l'acceptation. Mais surtout, tout le monde doit tirer à la même corde. Un commentaire.

News

Quand même le maximum ne suffit pas

La centrale électrique d’Aarau («Kraftwerk Aarau») a vieilli et doit être rénovée. Sur le principe, les cantons de Soleure et d’Argovie ont approuvé le projet, et les exigences des associations environnementales ont été prises en compte dans celui-ci. Pourtant, le projet est bloqué.

Produit

NEKAS

L'outil de la branche de l’AES pour la comptabilité des immobilisations, la comptabilité analytique et le report des coûts.

Site web

Sécurité au travail

Dans le domaine de la sécurité au travail, l’AES propose une offre de prestations comprenant à la fois des tâches de l’Association, des produits commerciaux et des offres de formation continue pour ses membres. Nous sommes là pour vous soutenir pour toutes les questions que vous vous posez dans les...

News

Protection de l’environnement et la stratégie énergétique – une contradiction?

Diminuer le CO₂, produire davantage de courant vert tout en préservant le paysage et la biodiversité: la Suisse est face à un projet intergénérationnel gigantesque. Michael Frank, directeur de l’AES, discute avec une spécialiste de la politique énergétique et un chercheur en environnement sur la...

Site web

Réseaux

Avec ces offres de formation continue, l’AES souhaite contribuer de manière significative à la formation de spécialistes dans le domaine du réseau. L'offre de formation est adaptée en permanence et suit toujours les derniers développements du secteur de l'énergie.

News

Perspectives pour la planification et la politique

Les Perspectives énergétiques 2050+ présentent le regard officiel sur l’avenir et constituent la base de planification pour la politique énergétique suisse. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue ce travail. La création de conditions-cadre appropriées et l’acceptation par la...

News

«La question est de savoir si ce sera fait à temps»

La population suisse soutient la transition énergétique. Mais à peine a-t-on connaissance d’un projet concret pour promouvoir les énergies renouvelables qu’une résistance massive lui est immédiatement opposée. Les Suissesses et les Suisses sont-ils irrationnels? «Non, humains», déclare la...

News

Concept global pour la sécurité d’approvisionnement et obstacles pour l’hydraulique

La consultation relative à la révision de la Loi sur l’énergie s’est achevée à la mi-juillet 2020. La lecture de différentes prises de position montre que le concept global pour la sécurité d’approvisionnement est encore tout sauf clair – et que l’hydraulique sera confrontée à des vents contraires.

News

L’électricité – la clé de la décarbonisation

La décarbonisation implique une transformation du système énergétique vers les énergies renouvelables, le sto­ckage, l’électrification et le couplage des secteurs. L’électricité y jouera un rôle central. Ce secteur aura l’opportunité de participer à la construction de l’avenir énergétique et de...

News

Extension du réseau: il est temps de se mettre debout

La transformation du système énergétique ne peut réussir que si le réseau électrique est rénové et étendu. Mais certains obstacles régulatoires entravent encore cette nécessité.

News

«On doit les apprécier tous»

Pour Ralph Kienle, on peut toujours «viser haut». Spécialiste de la surveillance des barrages auprès de l’OFEN, il y est aussi obligé… de par son métier.

News

Quel réseau électrique pour l’avenir?

Le réseau électrique cons­titue la base sur laquelle repose la transformation du système énergétique. Pour qu’il le reste dans un avenir énergétique renouvelable, il faut de l’intelligence dans le réseau et davantage de marge de manœuvre pour les gestionnaires de réseau et les clients.

News

«Le système est de plus en plus tendu»

L’«étoile de Laufenbourg» a marqué, en 1958, la naissance du réseau européen interconnecté. Physiquement, la Suisse est toujours en plein cœur de ce réseau électrique. Politiquement, en revanche, Swissgrid et, par là même, toute la Suisse électrique sont toujours plus exclus. Jörg Spicker, Senior...

News

Les nuages noirs s’amoncellent

La Suisse a créé des conditions-cadre juridiques claires, sans discrimination et compatibles avec l’UE afin d’établir et de négocier les GO pour le courant électrique. Cela fait d’elle l’un des pays leaders en Europe dans ce domaine, et elle prend activement part au négoce – pour le moment. Car l...

Documents

Organigramme AES

Documents
Organigramme AES (PDF, 152.09 Ko)
Produit

FAQ Tarifpublisher_fr

Produit
FAQ Tarifpublisher_fr
FAQ Tarifpublisher_fr (PDF, 16.53 Ko)
Documents

Catalogue d’offre 2026

Documents
Catalogue d’offre 2026 (PDF, 3.5 Mo)
Documents

Catalogue d’offre 2025

Documents
Catalogue d’offre 2025 (PDF, 3.26 Mo)
News

L’urgence encore plus pressante

Explosion des prix des énergies fossiles, manque d’intégration dans les marchés européens et déficit de l’électricité hivernale: développer la production issue des énergies renouvelables n’a jamais été aussi urgent.

Documents

Brochures d’information Délestages cycliques (Word)

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Informationsbroschüren Zyklische Netzabschaltungen (Word) (ZIP, 334.53 Ko)
Documents

Brochures d’information Délestages cycliques (PDF)

Documents
Informationsbroschüren Zyklische Netzabschaltungen (PDF) (ZIP, 683.63 Ko)
Documents

Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse

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Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse (PDF, 1021.45 Ko)
Photos

Poster Électromobilité

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Poster Électromobilité
(PDF, 415.69 Ko)
Poster Électromobilité
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Documents

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Documents
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025 (PDF, 172.77 Ko)
Documents

OSTRAL – Notice sur les coûts imputables

Documents
OSTRAL – Notice sur les coûts imputables (PDF, 138.95 Ko)
Documents

Approvisionnement de remplacement (AR – CH 2023)

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Documents

Révision de la Loi sur le CO2

Documents
Révision de la Loi sur le CO2 (PDF, 170.59 Ko)
Documents

Etude (en allemand) - Effizienz und Elektrifizierung Haushalte

Documents
Etude (en allemand) - Effizienz und Elektrifizierung Haushalte (PDF, 1.1 Mo)
Documents

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne)

Documents
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) (PDF, 744.12 Ko)
Documents

Communautés électriques locales (CEL) (DB CEL – CH 2025)

Documents
Communautés électriques locales (CEL) (DB CEL – CH 2025) (PDF, 2.04 Mo)
Documents

Etude (en allemand) - VSE Fokusgruppen II - Ergebnisbericht VSE-AES

Documents
Etude (en allemand) - VSE Fokusgruppen II - Ergebnisbericht VSE-AES (PDF, 799.94 Ko)
Documents

Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten

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Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten (PDF, 2.79 Mo)
Glossar

producteur

Le producteur exploite une ou plusieurs unités de production et génère ainsi de l’énergie électrique, pour laquelle des garanties d’origine sont établies conformément aux prescriptions légales.

Documents

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz (PDF, 258 Ko)
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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (PDF, 239.92 Ko)
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Réglementation de la consommation propre (MRCP – CH 2025)

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Réglementation de la consommation propre (MRCP – CH 2025) (PDF, 1.54 Mo)
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Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC

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Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC (PDF, 137.28 Ko)
Documents

Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché

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Prise de position 2015 concernant l’ouverture totale du marché (PDF, 214 Ko)
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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement (PDF, 274.27 Ko)
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Réglementation AES des cotisations et du droit de vote

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Réglementation AES des cotisations et du droit de vote (PDF, 60.59 Ko)
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Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH)

Documents
Synopsis révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver (OIRH) (PDF, 335.25 Ko)
Documents

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)

Documents
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) (PDF, 833.81 Ko)
Photos

Echanges d’électricité – Importations en hiver

Photos
Echanges d’électricité – Importations en hiver
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Echanges d’électricité – Importations en hiver
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Photos

Echanges d’électricité – Exportations en été

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Echanges d’électricité – Exportations en été
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Echanges d’électricité – Exportations en été
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Documents

Modèle de données électricité (MDE – CH 2016)

Niveau réseaux de distribution d’électricité.
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Documents

«Avenir énergétique 2050» - répercussions sur les réseaux de distribution

Documents
EPFZ: «Avenir énergétique 2050» - répercussions sur les réseaux de distribution (PDF, 33.69 Mo)
Documents

Whitepaper Requirements for Secure Control and Telecommunication Systems (en anglais)

Documents
Whitepaper Requirements for Secure Control and Telecommunication Systems (en anglais) (PDF, 1.02 Mo)
Documents

Modèle du marché pour l’énergie électrique – Suisse (MMEE – CH 2025)

Documents
Modèle du marché pour l’énergie électrique – Suisse (MMEE – CH 2025) (PDF, 1.49 Mo)
Documents

Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures

Documents
Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures (PDF, 6.65 Mo)
Documents

Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

Documents
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)
Documents

Analyse de gfs.bern – Énergie et climat: qu’en pense la population?

Documents
Analyse de gfs.bern – Énergie et climat: qu’en pense la population? (PDF, 4.19 Mo)
Documents

Modèle d’utilisation du réseau suisse de transport (MURT – CH 2022)

Documents
Modèle d’utilisation du réseau suisse de transport (MURT – CH 2022) (PDF, 619.73 Ko)
Documents

Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020

Documents
Prise de position: Politique climatique de la Suisse post-2020 (PDF, 248.92 Ko)
Documents

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

Documents
NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand) (PDF, 288.5 Ko)
Documents

Prévision de la production et de la demande (BPP – 2025)

Documents
Prévision de la production et de la demande (BPP - 2025) (PDF, 1.13 Mo)
Documents

Teneur en CO₂ du mix électrique suisse

Documents
Résultats 2025, méthodologie et base de données.
Teneur en CO₂ du mix électrique suisse (PDF, 678.2 Ko)
Documents

Rapport «Univers énergétiques 2021»

Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Rapport «Univers énergétiques 2021» (PDF, 710.4 Ko)
Documents

Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze

Documents
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze (PDF, 737.64 Ko)
Documents

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie

Documents
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie (PDF, 370.07 Ko)
Documents

Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques

Documents
Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques (PDF, 285.33 Ko)
Documents

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

Documents
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES (PDF, 181.92 Ko)
Documents

L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire

Documents
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire (PDF, 34.5 Ko)
Documents

Statuts de l’AES

Documents
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Statuts de l’AES (PDF, 171.9 Ko)
Documents

Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

Documents
Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024) (PDF, 749.75 Ko)
Documents

Directive pour la manipulation du SF6 dans les entreprises électriques suisses (2021)

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Directive pour la manipulation du SF6 dans les entreprises électriques suisses (2021) (PDF, 1.1 Mo)
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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz

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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz (PDF, 5.73 Mo)
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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand) (PDF, 54.65 Ko)
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Contrats types (MVBM – CH 2013)

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
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Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz

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Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz (PDF, 177.64 Ko)
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Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz

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Tarifs dynamiques d'utilisation du réseau de distribution (MTD – CH 2025)

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Distribution Code Suisse (DC – CH 2021)

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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Distribution Code Suisse (DC – CH 2021) (PDF, 1.21 Mo)
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Metering Code Suisse (MC – CH 2022)

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Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.
Metering Code Suisse (MC – CH 2022) (PDF, 2.56 Mo)
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Symbolique de la géomatique des réseaux de distribution d’électricité (2016)

Niveau réseaux de distribution d’électricité.
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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)
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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

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Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité

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Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020

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Réseaux de faible envergure (RFE – CH 2018)

Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
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Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)

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Établissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl (CRS – CH 2023)

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E-mail: info@electricite.ch 

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