L’urgence encore plus pressante

^{(Source: Towfiqu Barbhuiya/pixabay)}

Le thème de la sécurité d’approvisionnement est depuis toujours l’une des préoccupations principales de l’AES. L’Association fait donc remarquer depuis un bon moment avec insistance que la Suisse présente, pendant le semestre d’hiver, un déficit structurel en électricité qui va encore s’accentuer. Cela s’explique par l’arrêt des centrales nucléaires et la forte hausse de la demande en électricité en raison de l’électrification. Afin de combler cette lacune, il faut mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique et toutes les énergies renouvelables doivent apporter leur contribution. Le plus gros volume du développement des énergies renouvelables revient au photovoltaïque.

En ce qui concerne l’approvisionnement hivernal, ce sont surtout le photovoltaïque alpin, l’éolien, l’hydraulique et la biomasse qui doivent apporter des contributions importantes. De plus, il faut trouver des solutions pour le stockage saisonnier. Par ailleurs, un approvisionnement en électricité largement renouvelable nécessite impérativement le maintien de la production d’électricité renouvelable existante issue de l’hydraulique. La Suisse ne peut pas se permettre d’accuser un retard dans l’augmentation de la production renouvelable (graphique «Demande et production futures»). En hiver, la situation serait intenable. Même avec un développement comme prévu, la valeur limite de l’ElCom en hiver sera pratiquement atteinte.

Parallèlement à la baisse de l’auto-approvisionnement en hiver, les importations venant de l’UE ne sont plus considérées comme assurées. D’une part, les ressources en électricité vont se raréfier suite à la sortie du charbon et du nucléaire initiée par différents pays, et seront fortement tributaires de la météo. Selon la situation météorologique, ces pays ne seront plus en mesure de contribuer à l’approvisionnement de la Suisse, même s’ils le voulaient. D’autre part, faute d’accord sur l’électricité avec l’UE, la Suisse ne participe pas au couplage des marchés ni à la règle des 70 % de l’UE, laquelle stipule que les États de l’UE doivent réserver, à partir du 31 décembre 2025, au moins 70 % des capacités transfrontalières pour le négoce entre les États membres de l’UE. Afin de respecter cette règle, les pays voisins pourraient restreindre fortement les capacités d’importation de la Suisse.

Depuis 2018, la branche et l’ElCom mettent explicitement en garde contre les risques qui planent sur l’approvisionnement. En conséquence, le Conseil fédéral a davantage axé les révisions de la Loi sur l’énergie et de la Loi sur l’approvisionnement en électricité sur la sécurité d’approvisionnement, et transmis celles-ci au Parlement sous le nom de «loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» («Mantelerlass») à l’été 2021. Cette loi entend améliorer les conditions-cadre pour le développement des énergies renouvelables et garantir la sécurité d’approvisionnement au moyen d’une réserve d’énergie et du développement du stockage hydroélectrique, en complément. La partie concernant l’encouragement des énergies renouvelables a été traitée de manière anticipée par le Parlement et a fait l’objet d’une décision dès 2021 dans le cadre d’une initiative parlementaire; ainsi, les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2023.

^{Demande et production futures: En 2050, la demande d’électricité prévisible en Suisse sera d’environ 85 TWh. Sans mesures appropriées, la production indigène ne pourra toutefois mettre à disposition que 73 TWh.}

Depuis l’été 2021 et l’abandon des négociations sur l’accord-cadre Suisse-UE, la coopération transfrontalière s’est encore dégradée. En octobre 2021, le grand public a lui aussi pris conscience du danger qui guette la sécurité d’approvisionnement, lors de la publication de l’étude Frontier sur les risques qui pèsent en l’absence d’accord sur l’électricité et de l’appel du conseiller fédéral Guy Parmelin à se préparer à une éventuelle pénurie d’électricité. Depuis, c’est l’état d’alerte qui règne, y compris à la Confédération. Les mesures les plus diverses ont été initiées. Le Conseil fédéral a mandaté l’ElCom pour élaborer un concept relatif à des centrales à gaz destinées à couvrir les charges de pointe, dont l’objectif doit être de pouvoir mettre à disposition une réserve supplémentaire pour les situations extraordinaires d’ici à 2025, en complément à la réserve d’énergie.

Les deux réserves doivent compléter les installations de production d’énergie existantes qui interviennent sur le marché, et ce dans des situations d’urgence, soit lorsque le maché ne s’équilibre pas en raison d’une offre trop faible. Le Conseil fédéral a également mis en consultation, en février 2022, une loi sur l’accélération des procédures qui vise à éliminer les obstacles liés au droit procédural qui entravent le développement rapide et effectif des énergies renouvelables.

Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement avec plus de 40 mesures

Au vu de l’aggravation actuelle de la situation et du débat politique qui prend son envol autour de la sécurité d’approvisionnement, l’AES n’est pas restée inactive. Fin 2021, elle a élaboré la «Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement», qui montre comment affronter les défis. Il s’agit d’une vue d’ensemble des mesures nécessaires qui s’étend sur toute la chaîne de création de valeur: production, stockage centralisé et décentralisé, négoce, réseaux et consommation. La Feuille de route prend également en compte les questions liées à l’acceptation, de même que les thèmes des procédures et de la collaboration sur l’électricité entre la Suisse et l’UE.

La Feuille de route présente plus de 40 mesures qui sont nécessaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité. Ces mesures se fondent sur les positions élaborées au sein de l’Association ces dernières années. L’AES indique aussi dans la Feuille de route que la sécurité d’approvisionnement ne peut être garantie que moyennant une étroite interaction entre tous les acteurs, sous la forme d’un système global sur toute la chaîne de création de valeur, et ce de manière inséparable. Les différents acteurs (secteur énergétique, Confédération, cantons, ElCom) partagent la responsabilité de ce système global qu’est la sécurité d’approvisionnement. La branche assume sa responsabilité.

^{Les «moteurs» de la demande en électricité: L’abandon des sources énergétiques fossiles entraîne une électrification de la mobilité, ainsi que du chauffage et de la climatisation des bâtiments. La demande en courant électrique produit à partir de sources énergétiques renouvelables va fortement augmenter à l’avenir. (Source: ClimateWarrior/pixabay)}

Des conditions-cadre politiques et régulatoires appropriées: telle est la base nécessaire aux mesures en faveur de la sécurité d’approvisionnement. Dans de nombreux cas, le cadre juridique doit être mis en place avant que les mesures puissent être concrétisées. C’est pourquoi cette base doit être créée sans tarder, car les mesures nécessaires ne déploieront, pour certaines, leurs effets qu’à moyen, voire long terme sur la sécurité d’approvisionnement. Tandis que les optimisations et les adaptations de systèmes existants sont possibles à court terme et agissent immédiatement, les processus législatifs ainsi que la mise en œuvre d’infrastructures demandent du temps, de sorte que l’effet réel ne se fera sentir, au plus tôt, qu’à moyen terme. Le développement des installations de production d’énergie, en particulier, prend du temps.

Les dix mesures suivantes sont prioritaires pour l’AES:

extension des conventions d’objectifs pour l’efficacité énergétique à l’immobilier et à la mobilité;
développement de la production hivernale issue du photovoltaïque alpin, de l’éolien, de la biomasse, de l’hydraulique;
développement de la capacité de stockage hydroélectrique pour l’hiver;
appels d’offres ouverts en termes de technologie pour la production d’électricité et de chaleur décentralisée et/ou centralisée;
établissement rapide d’une réserve d’énergie;
amélioration de la transparence de la capacité de transport du réseau (NTC) sur le réseau interconnecté;
garantir une certaine sécurité aux investissements dans la transformation/l’extension et la digitalisation des réseaux;
mise en œuvre modérée des prescriptions sur la protection de l’environnement et des eaux;
pesée des intérêts de protection/utilisation globale préalable;
accord bilatéral Suisse–UE dans le domaine de l’électricité.

Les mesures visant à disposer d’une production d’électricité indigène plus importante doivent opérer sur plusieurs niveaux (graphique «Vue d’ensemble»). D’une part, il faut de grandes quantités d’énergie renouvelable supplémentaire. Celle-ci doit être mise à disposition surtout à travers l’augmentation de la production issue des installations photovoltaïques, de l’hydraulique, de l’éolien, de la biomasse et, à partir de 2040, de la géothermie. Cette augmentation de la production en majorité estivale ne suffira toutefois pas pour résoudre la problématique hivernale.

En outre, leur production est fortement tributaire de la météo. Il faut, en plus, des dispositifs de stockage et de la puissance assurée, telle que les capacités de stockage hydroélectrique. L’énergie de toutes ces installations est vendue sur le marché, comme d’habitude. Des réserves sont constituées pour les situations d’urgence. Elles n’entrent en jeu que si l’offre sur le marché ne suffit pas. En situation normale, elles ne sont pas exploitées, la réserve d’énergie reste ainsi préservée et les centrales à gaz de réserve ne fonctionnent pas inutilement.

Développement des énergies renouvelables

Il faudrait concentrer le développement du photovoltaïque, de l’hydraulique, de l’éolien, de la biomasse et de la géothermie surtout sur la production hivernale, car la Suisse présente un déficit structurel d’approvisionnement pendant la saison froide et celui-ci va encore s’accentuer. Lors du traitement des demandes d’encouragement, les projets offrant une production élevée de courant hivernal doivent être prioritaires et obtenir des taux d’encouragement plus élevés. De plus, les installations affichant de la production de courant hivernal ne doivent pas être exclues d’emblée du système de soutien par un seuil minimal à atteindre pour l’encouragement.

^{Vue d’ensemble: Mesures visant une production d’électricité indigène plus importante.}

Développement du stockage, encore plus de production hivernale d’électricité et de chaleur

Afin de lutter de manière ciblée contre le déficit structurel en hiver, la Confédération prévoit, en complément, des centrales hydrauliques à accumulation supplémentaires dont la disponibilité doit être assurée en cas de besoin et qui peuvent aussi surtout transférer de l’eau de l’été vers l’hiver. Lors de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique, à laquelle l’AES a participé, 15 projets d’hydraulique à accumulation ont été sélectionnés à cet effet (+2 TWh). Ils doivent être réalisés au plus tard d’ici à 2040. Pour cela, la volonté politique de toutes les parties prenantes est nécessaire, d’une part, et d’autre part, la révision de la LApEl doit être adoptée rapidement par le Parlement afin que ces projets puissent effectivement obtenir une contribution d’encouragement.

Le Conseil fédéral envisage de procéder le cas échéant à des appels d’offres pour d’autres sources de production d’électricité et de chaleur qui soient climatiquement neutres et dont la disponibilité soit assurée en hiver, et ce à partir de 2040. Du point de vue de l’AES, ces appels d’offres devraient être introduits plus tôt afin de garantir l’approvisionnement hivernal. Il pourrait par exemple s’agir de couplage chaleur-force ou de centrales à gaz à cycle combiné neutres pour le climat, fonctionnant à l’hydrogène ou au gaz renouvelable. Les bases nécessaires pour ces appels d’offres doivent cependant être créées dès maintenant.

Réserve hydroélectrique

Le Conseil fédéral a communiqué mi-février qu’il voulait anticiper la mise en place d’une réserve énergétique sous la forme d’une réserve hydroélectrique, et ce par voie d’ordonnance. Cette réserve doit être prête dès l’hiver 2022/23 en tant qu’assurance afin de combler d’éventuelles difficultés d’approvisionnement. Des appels d’offres annuels doivent permettre que les centrales hydrauliques à accumulation s’engagent à conserver une partie de l’énergie contenue dans leurs lacs de retenue comme réserves. Pendant la durée de l’engagement, elles n’ont pas le droit de céder cette énergie de réserve sur le marché: celle-ci doit être disponible à tout moment. C’est probablement un signal du marché qui déclenchera un recours à cette énergie, concrètement: quand la demande en électricité sur le marché day-ahead ne pourra pas être couverte. Dans un tel cas, les groupes-bilan concernés paieront pour l’énergie de réserve à laquelle ils auront eu recours.

L’AES salue que le Conseil fédéral ait agi rapidement en faveur de la sécurité d’approvisionnement. Dans le cadre de la consultation, elle s’est prononcée pour des optimisations ponctuelles de la conception et de la mise en œuvre de la réserve. Il est important que l’énergie de réserve soit acquise en se basant sur le marché et que les modalités en cas de recours à cette énergie soient conçues le plus proche possible du marché. Parallèlement à cela, il faut créer rapidement, dans le cadre du «Mantelerlass», une base légale qui renforce la sécurité juridique et qui ouvre la réserve à d’autres prestataires – y compris aux consommateurs.

^{Réserve hydroélectrique: Pour lutter contre le déficit d’électricité hivernal, il faut stocker une certaine quantité d’énergie dans les lacs de retenue au printemps et en été. Au besoin, on pourrait avoir recours à cette réserve d’énergie en hiver.}

La crise énergétique rend la mise en œuvre des mesures encore plus pressante

Depuis début 2022, le monde a changé. La Russie a attaqué l’Ukraine et la guerre sur le continent européen a entraîné une crise énergétique mondiale qui impacte particulièrement l’Europe. Et ce, précisément à un moment où la Suisse et l’Europe sont au cœur du plus grand bouleversement de leurs systèmes énergétiques et ont à relever d’énormes défis. Dans de nombreux pays européens, des centrales à gaz étaient prévues comme technologie de transition pendant la transformation du système énergétique.

Que faire? Tout repenser, s’engager sur d’autres voies? Non! L’AES a réexaminé sa quarantaine de mesures. Et elles sont toujours correctes. Simplement, elles sont devenues encore plus urgentes en raison de la crise énergétique. À présent, il faut:

accélérer fortement le développement de la production d’électricité renouvelable dans le pays;
électrifier fortement et rapidement afin de réduire la dépendance envers l’énergie fossile;
augmenter massivement l’efficacité (énergétique);
et coopérer étroitement avec l’UE.

Cependant, avec la politique de blocage en cours jusqu’à présent, il sera impossible d’atteindre une forte accélération du développement. Les installations qui peuvent contribuer à la production hivernale, telles que le photovoltaïque alpin, l’éolien, l’hydraulique et la biomasse, en particulier, ne décollent pas. Si l’on continue à ce rythme, il faudra au moins 100 ans jusqu’à ce que les objectifs de la stratégie énergétique et climatique soient atteints. C’est pourquoi une nette amélioration des conditions-cadre pour la réalisation des infrastructures énergétiques est nécessaire immédiatement. Les éléments suivants en font notamment partie:

Les intérêts d’utilisation pour la production d’énergie doivent être prépondérants, au moins temporairement, par rapport aux autres intérêts, même nationaux.
Une adaptation du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire est nécessaire afin de garantir que les projets énergétiques, y compris les infrastructures nécessaires côté réseau, puissent faire l’objet d’une autorisation aussi bien dans les zones à bâtir qu’en dehors.
Afin d’améliorer la sécurité de planification et d’investissement, il faut accélérer les procédures d’autorisation, également pour les petites installations qui ne sont pas prises en compte dans la loi sur l’accélération des procédures.

La population suisse soutient cette approche. Elle accorde clairement la priorité n° 1 à la sécurité d’approvisionnement. Pour cela, elle est notamment prête à accepter des restrictions au niveau des droits de recours. Désormais, on ne devrait plus perdre de temps à discuter, remettre en question et peser le pour et le contre. La direction est claire. La production d’électricité indigène et renouvelable doit être développée rapidement et en priorité. C’est le seul moyen de réduire la dépendance et la vulnérabilité de la Suisse, et de garantir un approvisionnement renouvelable sûr.