Marquage de l'électricité

De quelles sources énergétiques provient l’électricité que les fournisseurs d'électricité livrent à domicile? Quelle est la part d’énergie solaire, de biomasse ou d’hydraulique dans le mix électrique global? Le courant provient-il de Suisse ou a-t-il été importé de l’étranger? Une fois par année, les consommateurs reçoivent des informations détaillées sur ces questions grâce au marquage de l’électricité.

Résultats

D’où provient mon électricité?

En Suisse, conformément à la Loi sur l’énergie, le marquage de l’électricité (origine du courant) est obligatoire. Les entreprises qui alimentent des consommateurs finaux en Suisse doivent informer ces derniers au moins une fois par année sur les points suivants:

  • Pourcentage des agents énergétiques utilisés pour produire l’électricité fournie
  • Origine de l’électricité (production en Suisse et à l’étranger)
  • Quantité totale de courant fourni
  • Nom du fournisseur d’électricité

Depuis l’année de fourniture 2018, il est interdit de déclarer l’électricité provenant de «agents énergétiques non vérifiables» (ou «courant gris») dans le marquage de l’électricité. Une seule exception permet encore la déclaration de courant gris pour les années de fourniture jusqu’à 2020 inclus: un contrat de fourniture d’électricité ne pouvant pas mentionner les sources d’énergie utilisées doit avoir été conclu avant le 1er novembre 2017.

Il a été stipulé dans l’Ordonnance sur l’énergie que les fournisseurs de courant doivent publier leur mix annuel de fournisseurs d’ici la fin juin de l’année suivante à l’adresse Internet marquage-electricite.ch. L’AES, en tant qu’association faîtière de la branche, et Pronovo, en tant qu’organe d’exécution, gèrent ensemble ce site Internet, l’adresse web étant mise à disposition par l’OFEN.

Informations complémentaires

Informations sur la mise en œuvre opérationnelle du marquage de l’électricité