Documents de la branche

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse». La recommandation de la branche est ici: www.strom.ch/evaluation-reseaux

Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.

Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Recommandation concernant la mise en œuvre de la réglementation de la consommation propre.

Les présentes spécifications techniques s’appliquent à la fabrication et à la fourniture de poteaux en bois imprégnés avec produits de protection agréés par l’OFEV et par LIGNUM. La garantie de qualité englobe les méthodes de production et la protection de l’environnement lors de la fabrication, du stockage et la fourniture des poteaux.

Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.

Dispositions techniques en matière de raccordement, d’exploitation et d’utilisation du réseau de distribution.

Niveau réseaux de distribution d’électricité.

Rétribution en vertu de l’article 7, alinéa 2 de la Loi sur l’énergie (rétribution de l’énergie refoulée).

Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».

Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.

Mesure et échange de données dans le marché suisse de l’électricité libéralisé.

Niveau réseaux de distribution d’électricité.

Recommandation pour la mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation de dispositifs de stockage d’électricité des niveaux de réseau 3 à 7.

Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.

Aide à l’évaluation des systèmes d’accès et d’identification pour les bornes de recharge de véhicules électriques.

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.

Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.

Annexe 3 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche: www.strom.ch/sdat-fr

Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse.

Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche: www.strom.ch/sdat-fr

Schémas XML et données d'exemple pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche: www.strom.ch/sdat-fr

Annexe 4 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche: www.strom.ch/sdat-fr

Annexe 1 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche: www.strom.ch/sdat-fr

Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.

Dispositions techniques en matière de raccordement, d’exploitation et d’utilisation du réseau de distribution.

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.

Spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle pour les NR 3 à 7.

Suivez ce lien pour télécharger la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-manuel

Réglages régionaux Suisse: «Recommandation pour le raccordement au réseau des installations de production d’énergie RR/IPE 2014».

Règles techniques et organisationnelles pour la mise en œuvre du délestage manuel en Suisse Suivez ce lien pour télécharger les questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel»: www.electricite.ch/delestage-faq

Détermination et délimitation des coûts de mesure de la courbe de charge au sens de l’art. 8, al. 5 de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).

Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.

Sous-traitance de prestations de mesure selon MC-CH et SDAT-CH: principes de base et recommandations pour la fourniture par des tiers de prestations dans le cadre du système de mesure et d’information, conformément à l’art. 8, al. 2 OApEl.

Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples

Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.

Bases pour l’utilisation du réseau au niveau du réseau de transport de la Suisse.

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Le concept «Système de commande et de réglage intelligent» a été introduit dans la Loi sur l’approvisionnement en électricité avec le premier volet de la Stratégie énergétique 2050 au 1er janvier 2018, et le traitement de ces systèmes est règlementé au niveau de l’ordonnance pour les gestionnaires de réseau. Le présent document est un outil pour l’interprétation et la mise en œuvre des nouveaux articles de loi et d’ordonnance.

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.

Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.

Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.

Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises

Conditions techniques de raccordement pour le raccordement de récepteurs d’énergie, d’installations de production ou de stockage, raccordés au réseau basse tension.

Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.