Réussir les procédures de production renouvelable : Le droit de l'environnement et l'énergie

Le 9 septembre 2024 de 9h00 à 17h30 à l'AES Lausanne, présenté par Isabelle Dougoud, Conseillère juridique, Groupe E SA.
Date
lun 09. sep 2024 | 09:00 - 17:30
Adresse
Avenue Louis-Ruchonnet 2, 1003 Lausanne

L'accélération des procédures est actuellement l'un des thèmes les plus importants.

En même temps, nous nous interrogeons et peinons à comprendre les raisons qui ralentissent voire bloquent la construction de nouvelles installations de production d’électricité d’origine renouvelable.
Ces blocages relèvent bien souvent des enjeux de protection de l’environnement. La situation devient alors encore moins compréhensible puisque ces mêmes installations de production d’électricité d’origine renouvelable sont, en tant que telles, favorables à la protection de l’environnement.

La réussite des processus d'approbation des plans exige donc une bonne connaissance des interfaces entre l'approvisionnement en énergie et le droit de l'environnement.

Afin de pouvoir anticiper les différents enjeux environnementaux des productions d’électricité d’origine renouvelable, cette journée vise à présenter un panorama des thématiques environnementales en lien avec l’énergie et les différentes étapes des procédures d’autorisation au cours desquelles la conformité des installations énergétiques doit être établie. La prise en compte des enjeux environnementaux le plus en amont possible des projets augmente d’autant les chances de pouvoir obtenir les différentes autorisations nécessaires.

"Le cours est très complet et passe en revue de manière synthétique les interactions et les enjeux du droit de l'énergie et de l'environnement avec des cas concrets grâce à la qualité des intervenants." - Collaborateur/trice Satom S

"Cette formation est dispensée par une juriste dotée d'une solide expérience de la thématique énergétique. Elle est accompagnée de collègues qui ont présenté des expériences concrètes et pratiques. Une journée bénéfique et utile." - Michel Barras

Objectif de la manifestation

Vue d’ensemble des différentes législations environnementales
Procédures d’autorisation pour les installations de production d’énergie renouvelable

Contenu

Horaire

Thème et Intervenant-e

09h00 – 09h45

Introduction

Enjeux et historique des législations énergétique et environnementale

09h45 – 10h30

Notions juridiques générales : fédéralisme, procédures …

10h30 – 11h00

Pause-café

11h00 – 11h45

Procédures et autorisations de construire

11h45 – 12h30

Principes généraux du droit administratif et du droit de l’environnement

12h30 – 14h00

Repas de midi

14h00 – 15h30

Suite du panorama des législations environnementales

15h30 – 16h00

Pause-café

16h00 – 16h45

Pesée des intérêts et principes généraux du droit

16h45 – 17h30

Procédures de recours

17h30

Fin de la journée

Intervenant(e)s

Isabelle Dougoud, juriste de formation, travaille depuis plus de 15 ans dans le domaine de l’énergie. Elle a notamment occupé le poste de responsable juridique et stratégique de la Division générale de l'environnement à l'Etat de Vaud. Dans ce cadre, elle a pu mettre en œuvre les différentes lois sur l'énergie dans le Canton. Au vu des attentes en terme de production d'électricité d'origine renouvelable, elle a eu l'occasion de travailler sur la mise en place de la planification éolienne du Canton de Vaud, la simplification des procédures notamment pour les installations solaires. Enfin, le travail sur l’assainissement d'installations comme la Raffinerie Tamoil ou la préparation des prises de position cantonales sur les installations nucléaires complètent son parcours.

Date

Le 9 septembre 2024

Heure

09h00 – 17h30

Lieu de la manifestation

AES Lausanne

Prix

CHF 590.-
Non-membres : CHF 790.-
(Prix hors TVA)

Contact

Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch

Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande : susan.muehlemeier@electricite.ch