La politique énergétique et climatique à l’heure des choix stratégiques

Après le rejet de la Loi sur le CO₂ et l’abandon des négociations avec l’Union européenne (UE), les perspectives de la politique énergétique se confrontent à de nombreuses questions. Les objectifs en matière de décarbonisation et de sécurité d’approvisionnement restent inchangés. Mais la voie pour y arriver doit être repensée.
05.07.2021

Le rendez-vous traditionnel de la branche électrique romande avec les acteurs de la politique et de la Confédération s’est tenu le 29 juin dernier à Lausanne.

En ouverture d’événement, Michael Frank, directeur de l’AES, a rappelé les deux aspects qu’il rêvait d’aborder à cette occasion: la mise en œuvre de la Loi sur le CO2 et la suite des discussions avec l’UE concernant un accord sur l’électricité. Si le contexte a changé, suite aux décisions populaires et politiques des dernières semaines, le message reste clair: la branche électrique, acteur-clé de la décarbonisation, est prête à assumer son rôle. Pour ce faire, elle dispose déjà de la technologie et du capital nécessaire. Il faut maintenant permettre à toutes les énergies renouvelables (et donc aux solutions techniques) de se développer en faisant tomber les obstacles liés aux conditions-cadres.

Perspectives de la Confédération

Benoît Revaz, directeur de l’OFEN, a informé les participants sur les orientations stratégiques de la politique énergétique de la Confédération. Il est revenu sur les principaux axes compris dans l’acte modificateur unique de la Loi sur l’énergie (LEne) et de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). Les perspectives énergétiques 2050+ constituent le socle principal sur lequel se base la politique énergétique. Elles montrent à quel point la Suisse a besoin d’absolument toutes les sources d’énergie renouvelable pour atteindre l'objectif ambitieux fixé à 2050, à savoir 39 TWh d'électricité supplémentaire provenant d'énergies renouvelables.

Pour y parvenir et garantir en même temps la sécurité d’approvisionnement en hiver, le Conseil fédéral prévoit des mesures sur trois piliers, allant du développement de toutes les énergies renouvelables à une augmentation ciblée de la capacité des centrales à accumulation pour l’approvisionnement hivernal, en passant par la création d’une réserve d’énergie servant à combler des déficits à court terme. En plus, le projet prévoit l’instauration du libre accès au marché ainsi que des adaptations de la régulation du réseau avec des mesures visant à améliorer la transparence et l’efficacité de ce dernier.

Sans accord sur l’électricité, le statu quo ne peut pas être maintenu. Le DETEC a pour cela mandaté l’OFEN et l’ElCom d’analyser la situation et d’évaluer quelles mesures doivent être prise du côté du réseau, mais aussi le cas échéant du côté de la production. Ainsi, sur la base de l’article 9 de la LApEl, un recours aux centrales à gaz pourrait être envisagé.

«Le développement de la production et de la distribution d’énergie renouvelable ne peut se faire complètement sans interférer avec la nature et le paysage.»

De la nécessité de réinventer la roue

Dominique Martin, membre de la Direction et responsable des Affaires publiques à l’AES, a également passé en revue les thèmes d’actualité sous la coupole fédérale. La transition énergétique représente un défi colossal qui passe par la décarbonisation. Au regard de la situation actuelle, Dominique Martin a interrogé le public sur la nécessité de réinventer la roue pour atteindre l’objectif de zéro émission nette carbone d’ici à 2050.

Le développement des énergies renouvelables et la politique climatique restent les moteurs de la transition. Afin de garantir la sécurité d’approvisionnement de la Suisse et éviter les risques liés aux besoins d’importation en hiver, il est indispensable de développer la production renouvelable indigène. Pour ce faire, la branche électrique se tient prête, les projets sont là.

Encore faut-il améliorer l’acceptance politique et sociétale, afin de garantir la sécurité de planification et d’investissement. Cela doit passer par des incitations et l’amélioration des procédures. Cela doit également passer par une pesée des intérêts pragmatique entre protection de la nature, de l’environnement et du paysage d’une part, et le besoin croissant de tout un chacun de pouvoir utiliser de l’électricité.

Mais il ne faut pas se voiler la face: le développement de la production et de la distribution d’énergie renouvelable ne peut se faire complètement sans interférer avec la nature et le paysage. Le consommateur doit également être pris en compte. Il ne doit pas subir de manière trop forte les coûts de cette transition énergétique et pouvoir bénéficier de libertés de choix individuels facilitées au maximum.

«Avec le refus de la Loi sur le CO₂, il va être difficile pour la Suisse de prétendre poursuivre le même objectif que l’UE.»

Etat d’esprit à Bruxelles

Conseiller d’ambassade à la Mission de la Suisse auprès de l’UE, Christian Bühlmann a donné un état des lieux de la situation auprès de la Commission européenne à Bruxelles. Il est particulièrement revenu sur le Green Deal et les enjeux pour la Suisse au lendemain de la rupture des négociations concernant l’accord institutionnel avec l’UE. Cette dernière ambitionne clairement d’être le premier continent à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Avec le Green Deal, il s’agit d’un colosse comprenant des lignes directrices politiques, deux paquets législatifs sur la décarbonisation du marché du gaz et de l’hydrogène, des législations sur le climat, l’énergie, la mobilité et le financement durable, ainsi que des stratégies de la commission européenne.

De l’avis de Christian Bühlmann, les implications pour la Suisse sont diverses et incertaines. Si les opportunités en matière de technologie et d’innovation sont réelles, il est indispensable d’avoir un cadre législatif. L’UE va mettre en place des barrières commerciales pour les pays tiers ayant un niveau d’ambition jugé insuffisant dans les domaines du climat et de la durabilité. Avec le refus de la Loi sur le CO2, il va être difficile pour la Suisse de prétendre poursuivre le même objectif que l’UE. Des ajustements vont également être nécessaires concernant l’accord entre l’UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échanges de quotas d’émission.

Avec un marché européen de l’électricité qui continue de se développer sans la Suisse, les conséquences seraient amères. Il faudra compter sur un prix de l’électricité plus élevé, une allocation des capacités transfrontalières inefficace, ainsi que des pertes d’opportunités commerciales pour tirer pleinement profit de la flexibilité de l’hydraulique suisse. Les flux imprévus seront encore plus nombreux et donc la garantie de la sécurité du réseau et de l’approvisionnement plus risquée et plus coûteuse. Cela allant sans parler de l’exclusion croissante des acteurs suisses des institutions et plateformes de commerce de l’UE. En résumé, l’heure est sombre et il est indispensable d’analyser rapidement la situation des deux côtés et de trouver au plus vite des chemins communs pour le futur. 

Quel cap pour le voyage de politique énergétique ?

Le débat, animé par Bernard Wuthrich, responsable politique fédérale à Le Temps, a été évidemment l’occasion de revenir sur le rejet de la loi sur le CO2 et l'abandon de l'accord-cadre, en passant par la question de comment garantir maintenant la sécurité d’approvisionnement. Se sont prêtés au jeu de la table ronde: Isabelle Chevalley (conseillère nationale, PVL/VD), Delphine Klopfenstein Broggini (conseillère nationale, Les Verts/GE) et Pierre-André Page (conseiller national, UDC/FR).

Pour l’élue verte, le rejet de la Loi sur le CO2 ne peut pas être imputé au fait que le paquet était trop grand. Aux yeux de cette dernière, le projet n’allait même pas assez loin au regard de l’enjeu. De l’avis de la Verte-libérale, le système de taxes et de redistribution n’a pas été compris. Par contre, de relever que les objectifs sont là et incontestés. Il s’agit à présent de saisir la chance de choisir un autre chemin. Et pour l’élu UDC, grand vainqueur de la votation du mois de juin dernier, il faut absolument viser le meilleur auto-approvisionnement possible. Soutenant la Stratégie énergétique 2050, il est convaincu qu’il y a possibilité de travailler ensemble – tous acteurs confondus – à aller dans la même direction.

Les trois parlementaires sont convaincus de la nécessité de fixer rapidement un cadre législatif. Ce dernier doit être contraignant pour Delphine Klopfenstein Broggini. Au contraire, pour Isabelle Chevalley, il vaut mieux convaincre les gens et leur donner envie de participer, plutôt que de les contraindre. Pierre-André Page, quant à lui, défend également une politique incitative, couplée à la technologie et à l’innovation (avec le potentiel de l’hydrogène, par exemple). A Lausanne, il a également souligné l’importance de donner le temps à la population et aux entreprises de faire les choses bien.

La sécurité de l’approvisionnement en électricité pour la période critique de l’hiver pourra seulement être garantie, selon Isabelle Chevalley, en développant toutes les énergies renouvelables. La conseillère nationale envisage même de faire appel au gaz, tant la situation durant l’hiver lui semble critique dans le futur. Sa crainte du Blackout est partagée par Pierre-André Page. Ce dernier a même poussé la réflexion jusqu’au prolongement éventuel de l’activité de certaines centrales nucléaires. Les trois invités étaient convaincus du fait que la sécurité d’approvisionnement passe évidemment par le développement des énergies renouvelables. Si Isabelle Chevalley en a appelé à procéder à une pesée des intérêts qui accorderait la priorité à l’intérêt national, plutôt qu’individuel, Delphine Klopfenstein Broggini a refusé catégoriquement que cela se fasse au détriment de la biodiversité et du paysage. Cette dernière a insisté à maintes reprises sur un autre aspect indispensable et incontournable de la transition énergétique: l’efficience et la sobriété énergétique.

«La nécessité de faire tomber les barrières à la réalisation, aussi dans la perspective de finalement protéger l’être humain. »

En fin de manifestation, le directeur de l’AES a confirmé la nécessité d’une pesée des intérêts permettant de faire avancer réellement le développement des énergies renouvelables en Suisse. Michael Frank a insisté sur l’urgence de l’électrification en vue de garantir la protection du climat, avec la nécessité de faire tomber les barrières à la réalisation, aussi dans la perspective de finalement protéger l’être humain.