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L’AES s’investit activement dans le processus politique. Dans ce but, elle se prononce notamment sur les modifications de lois et d’ordonnances qui sont soumises à consultation. Vous trouvez ici les prises de position de l’AES.
Documents
Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
L’hydrogène peut apporter une contribution importante à un approvisionnement énergétique neutre en CO2 et, partant, à la réalisation de l’objectif zéro émission de la Suisse. C’est pourquoi l’Association s’intéresse depuis longtemps à ce sujet et a maintenant rédigé, en plus du document thématique...
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Comment faites-vous avec la digitalisation? Et comment votre entreprise se positionne-t-elle par rapport à d’autres? Participez gratuitement à l’Analyse de la digitalisation «Digital@Utility 2022» proposée par l’AES et profitez d’un feedback individuel. Seuls les membres de l’AES peuvent participer...
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Le changement climatique est une réalité – et l'électricité, la clé sur la voie de l'objectif zéro émission nette. C'est pourquoi la branche de l'électricité soutient la Loi révisée sur le CO₂, sur laquelle nous voterons le 13 juin 2021. Le suffrage de Michael Frank, Directeur de l'AES.
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Au terme d’années de planification accompagnées de maintes procédures de recours engagées par des associations environnementales, les travaux de construction de la centrale hydroélectrique de la Waldemme commencent enfin. Nous examinons la voie pratiquement infinie entre l’idée du projet et sa...
Recommandation de la branche
Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)
Prix
300.00 CHF
Langues
La modification introduite par la loi pour l’électricité en vertu de l’art. 15 LEne concernant l’obligation de reprise et de rétribution doit être mise en œuvre au 1er janvier 2026. La rétribution reflète le marché et n’est pas un outil de subvention. L’AES salue l’orientation future au prix de...
Manuel/outil
Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)
Prix
300.00 CHF
Langues
Les nouvelles réglementations concernent d’une part les entreprises actives dans le négoce d’électricité ou de gaz, y compris la société nationale du réseau de transport, et d’autre part l’exploitant du réseau de transport de gaz ainsi que les très gros consommateurs finaux.
Le 24 mars 2026 à l'AES Lausanne
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
L'interconnexion croissante entre les technologies de l'information (TI) et les technologies opérationnelles (TO) augmente le risque de cyberattaques, qui peuvent entraîner des conséquences allant de l'arrêt de la production à des pannes d'électricité à grande échelle. Des mesures claires aident les...
Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l’énergie pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n’aura qu’un effet fortement limité. L’AES salue l’orientation de la modification, mais considère cependant qu...
La branche de l’électricité soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050 et est prête à apporter sa contribution à l’objectif zéro émission nette. Le courant renouvelable joue un rôle central dans la décarbonisation: l’électrification de la mobilité et de la chaleur, ainsi que le...
La recommandation de la branche standardise les données pour l’échange entre les gestionnaires de réseau de distribution et les autres acteurs de la branche suisse des réseaux de distribution.
Les portes de la nouvelle grande exposition «Énergie» s’ouvriront à Pâques 2023. Le Musée des Transports de Lucerne entend ainsi se positionner comme interface entre la politique, l’économie, la science et la population, et contribuer à sensibiliser aux thèmes liés à l’énergie.
L’importance et l’urgence que revêt le thème de la sécurité d’approvisionnement sont enfin parvenues dans la perception du grand public aussi bien que dans la discussion politique. L’Association des entreprises électriques suisses AES suit ce thème en continu et vient d’élaborer une vue d’ensemble...
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Le message sur la «loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» fournit enfin la base qui permettra de créer de meilleures conditions-cadre pour la sécurité d’approvisionnement – surtout en hiver – et d’accélérer le développement des énergies...
L’AES fonctionne selon le principe de subsidiarité. Afin de pouvoir représenter de manière crédible et efficace les intérêts de la branche, il est décisif qu’elle dispose d’un processus de consultation sans accrocs. L’AES lance une nouvelle plate-forme de consultation conviviale qui permettra d...
La politique énergétique a dominé la session d’automne des Chambres fédérales. De nombreux projets importants pour la sécurité d’approvisionnement, tel que l’acte modificateur unique («Mantelerlass»), étaient à l’ordre du jour. On a discuté, peaufiné, décidé. Mais la messe n’est pas encore dite. L...
Le principal pilier de l’approvisionnement suisse en électricité est l’hydraulique. Avec l’hydraulique, l’énergie nucléaire et les autres énergies renouvelables, la production actuelle d’électricité est extrêmement pauvre en CO₂ – et contribue ainsi de façon importante à la réalisation des objectifs...
Afin de permettre une transformation plus rapide du système énergétique, les procédures de planification et d’autorisation doivent être accélérées. Il est essentiel que cette accélération ne concerne pas uniquement les installations de production d'énergie renouvelable d’intérêt national, mais qu...
En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en œuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d...
Selon le Conseiller national Roger Nordmann (PS/VD), la clé de l’avenir énergétique et climatique réside dans le photovoltaïque. À long terme, ce serait le seul moyen de compenser la suppression de l’énergie nucléaire, de fournir l’électricité supplémentaire nécessaire à la décarbonisation et à l...
Les électriciens de réseau qualifiés sont la garantie de la durabilité dans le secteur de l’électricité. C’est pourquoi l’AES organise des cours préparatoires pour la Suisse alémanique, ainsi que l’examen professionnel supérieur de maître électricien/-ne de réseau. En Suisse romande, c’est la CIFER...
Pour les poissons, il est vital de pouvoir migrer librement vers l’amont et vers l’aval du fleuve. Or l’hydraulique peut s’opposer à cette entreprise. Mais le dilemme peut être résolu grâce aux bonnes mesures, comme le montre de manière impressionnante l’exemple type de Hagneck.