L’AES salue que, suite au rejet de la Loi sur le CO2 en juin dernier, le Conseil fédéral ait rapidement présenté un nouveau projet pour réviser cette loi, afin de progresser au niveau de la politique climatique. Étant donné qu’actuellement, un système incitatif efficace – que l’AES continue de considérer comme l’instrument le plus efficient économiquement – n’est pas susceptible de trouver une majorité pour des raisons de réalité politique, l’AES soutient des voies alternatives pour décarboniser l’économie et la société, avec des mesures efficaces et adaptées à l’objectif recherché dans tous les secteurs de consommation. Voici, du point de vue de l’AES, les aspects les plus importants:
Inscrire l’objectif dans la loi, étendre les conventions d’objectifs
L’objectif de neutralité climatique à partir de 2050 devrait être inscrit explicitement dans la loi. Cela montrerait clairement à l’économie et à la société la direction à suivre, et mènerait à une sécurité de planification et d’investissement plus élevée. Pour la branche de l’électricité, qui, dans le cadre de l’objectif zéro émission nette, doit effectuer de gros investissements dans le développement de la production d’électricité renouvelable et dans le stockage, ainsi que dans la transformation, l’extension et la digitalisation des réseaux, il s’agirait d’un signal important. De plus, l’AES salue la poursuite de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles – un instrument qui a fait ses preuves – et combinée à la possibilité d’exonération de cette taxe lorsque les objectifs de réduction convenus sont atteints, et est favorable à son extension à toutes les entreprises. Par ailleurs, il faudrait étudier la possibilité d’étendre aussi les conventions d’objectifs à d’autres secteurs tels que l’immobilier et la mobilité, et d’autoriser le regroupement en communautés d’émissions afin d’inclure d’autres émetteurs plus petits (p. ex. dans des quartiers ou des lotissements).
Couplage des secteurs: un potentiel pour davantage d’efficacité et de flexibilité
Le couplage des secteurs est considéré comme un élément-clé pour atteindre l’objectif zéro émission nette. Il comprend notamment l’électrification et la conversion d’agents énergétiques renouvelables les uns dans les autres, ainsi que leur utilisation dans les différents secteurs. Il offre ainsi des possibilités supplémentaires pour un approvisionnement énergétique renouvelable et contribue à davantage d’efficacité et de flexibilité. Une réglementation équivalente dans tous les secteurs est nécessaire pour un développement et une utilisation systématiques de technologies du couplage des secteurs. Autre étape importante qui devra suivre: il faudra reconnaître les gaz renouvelables et/ou neutres en CO2 comme des énergies renouvelables. Pour ces gaz, les besoins vont augmenter fortement à l’avenir: il faut donc pouvoir prouver la qualité et l’origine de ces agents énergétiques. Pour cela, l’introduction et la mise en œuvre d’un système de garanties d’origine sont nécessaires.
Électromobilité: mettre à disposition des solutions systémiques et des infrastructures
Dans le secteur des transports, la nécessité d’agir est élevée: il faut faire avancer la réduction des émissions de façon plus résolue qu’aujourd’hui. Il convient d’inclure le plus possible dans les mesures toutes les technologies de propulsion favorables au climat. Dans ce contexte, les mesures doivent impérativement mettre aussi l’accent sur la mise à disposition de solutions systémiques et d’infrastructures. La mise en place d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques doit être encouragée non seulement dans l’espace privé, mais aussi dans l’espace public. Étant donné que l’électromobilité entraînera de forts pics de charge dans le réseau de distribution, il faut soutenir exclusivement des systèmes pouvant communiquer et permettant une gestion de la charge. En outre, dans l’intérêt d’un réseau efficace en termes de coûts et d’une exploitation sûre du réseau, le cadre régulatoire doit être adapté de sorte à rendre possible l’utilisation d’instruments de pilotage appropriés et d’incitations tarifaires afin de réduire ces pics de charge.
- Lire la prise de position complète de l’AES sur la révision de la Loi sur le CO2