La «Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» (surnommée «Mantelerlass») est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Les propositions du Conseil fédéral vont dans la bonne direction. Le Parlement doit maintenant les optimiser et, surtout, les mettre en œuvre rapidement.
L’AES suit de près le thème de la sécurité de l’approvisionnement en électricité: en décembre 2021, elle a élaboré une vue d’ensemble des mesures nécessaires tout au long de la chaîne de création de valeur. Les mesures citées dans la «Feuille de route Sécurité d’approvisionnement» visent à soutenir les délibérations sur le «Mantelerlass».
L’AES a déjà pris position en détail sur le «Mantelerlass» et déposé des propositions d’adaptation. Un large mix de production indigène renouvelable est crucial. Chaque technologie peut apporter sa contribution et fournir de précieux kilowattheures. Les principales requêtes consistent à:
- développer rapidement toutes les énergies renouvelables et orienter les incitations à investir y relatives vers la production hivernale, ainsi que garantir le maintien de la production existante;
- augmenter rapidement et de façon ciblée la production d’électricité dont la disponibilité est assurée en hiver, et ce au moyen d’appels d’offres ainsi que de la mise à disposition de réserves d’énergie et de capacités back-up;
- prendre des mesures pour garantir un réseau électrique sûr, performant et efficace.
Plus de flexibilité dans l’aménagement du territoire pour le développement des énergies renouvelables
La CEATE du Conseil des États a également discuté de l’Initiative paysage et de la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Actuellement, l’aménagement du territoire représente un obstacle pour l’approvisionnement en électricité renouvelable. En effet, celui-ci nécessite des installations de production (mettant l’accent sur la production hivernale telle que le photovoltaïque alpin, l’éolien et l’hydraulique), des dispositifs de stockage et l’infrastructure de réseau appropriée. Les sites ne peuvent pas être choisis librement: ils doivent se trouver là où le vent souffle, là où le soleil brille, ou encore là où l’eau coule. Ces sites-là sont généralement hors du territoire constructible, ce qui entraîne des conflits d’objectifs avec les principes de l’aménagement du territoire.
L’AES rejette l’Initiative paysage, car elle accentuerait encore ces conflits. À la place, un aménagement du territoire plus flexible est maintenant indispensable (prise de position de l’AES): il faut créer, dans la LAT, la base permettant une meilleure coordination des différents intérêts, et améliorer la possibilité pour les projets de faire l’objet d’une autorisation et, partant, la sécurité d’investissement et de planification pour les infrastructures énergétiques.