Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
Thème
Type
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»
Documents
Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Manuel/outil
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée (MRER – CH 2022)
Prix
300.00 CHF
Langues
La rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et injectée dans le réseau de distribution est harmonisée au niveau national par la loi pour l’électricité. Elle s’oriente désormais au prix de marché de référence. Dans une fiche d’information, l’AES a rassemblé des...
propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe
Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Rémunération financée par le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension pour l’injection d’électricité produite à partir d’énergie solaire (installations de 10 kW minimum), d’énergie géothermique, d’énergie éolienne, de force hydraulique (installations de 10 kW minimum), ainsi...
Abrévation:
RPC
La modification introduite par la loi pour l’électricité en vertu de l’art. 15 LEne concernant l’obligation de reprise et de rétribution doit être mise en œuvre au 1er janvier 2026. La rétribution reflète le marché et n’est pas un outil de subvention. L’AES salue l’orientation future au prix de...
Manuel/outil
Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)
Prix
300.00 CHF
Langues
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’ajuster le plafond tarifaire pouvant être pris en compte lors de la reprise d’électricité issue d’énergies renouvelables et des garanties d’origine (GO) dans le cadre de l’approvisionnement de base.
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Le détecteur du sens de circulation de l’énergie est une installation technique permettant d’établir la direction de circulation de l’énergie avec un couplage communicant relié au système de stockage (onduleur).
Sens du flux d’énergie.
Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.
Abrévation:
MMEE-CH
Les portes de la nouvelle grande exposition «Énergie» s’ouvriront à Pâques 2023. Le Musée des Transports de Lucerne entend ainsi se positionner comme interface entre la politique, l’économie, la science et la population, et contribuer à sensibiliser aux thèmes liés à l’énergie.
Toujours plus de fournisseurs d’énergie impliquent les citoyennes et les citoyens dans la transition énergétique. Le principe de la participation citoyenne? Investir une fois dans une installation photovoltaïque, puis en tirer profit pendant des années. Le potentiel est énorme. La demande aussi.
Une étude de l’Institut Gottlieb Duttweiler (GDI) attire l’attention: l’énergie sera-t-elle le bien excédentaire de l’avenir – alors qu’on discute un peu partout de scénarios de pénurie? Nous nous sommes entretenus avec Stefan Breit, du GDI, à ce sujet.
Le 25 novembre 2026 à l'AES Lausanne
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Le réseau électrique est la condition sine qua non pour la transformation du système énergétique. Mais pour répondre aux exigences liées à une production décentralisée, il faut impérativement procéder à des adaptations et à des renouvellements. Gian von Planta, membre du Comité de l’AES et...
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Marché de la Société nationale du réseau de transport destiné à l’achat d’énergie de réglage et à la mise à disposition de puissance de réglage.
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
La ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga a promis aux participants du 15e Congrès suisse de l'électricité une "année de l'énergie 2021". Elle a souligné que le secteur de l'électricité est d'une importance capitale pour faire avancer la restructuration du système énergétique et stopper le...
En janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'ordonnance relative à la surveillance et à la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE). L'AES a soumis sa prise de position le 5 mai: elle salue l'alignement sur le règlement européen sur l'intégrité et la transparence du...
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
L’AES salue le message adopté par le Conseil fédéral relatif aux initiatives pour la protection des forêts et pour la protection des communes. Leur rejet constitue un signal important pour la sécurité d’approvisionnement, car le développement de l’énergie éolienne – et donc des capacités de...
Les jeunes sont différents et vivent autrement. Mais que pensent les générations nées après 1981 des thèmes de l’énergie et de l’électricité? L’AES et ImpactHub Bern ont approfondi la question.
Le 3 décembre 2026 à l'AES Lausanne.