Ce qu’il faut savoir
- La transformation du système énergétique pour assurer l’approvisionnement en électricité à long terme nécessite d’importants investissements dans l’extension et le renouvellement des réseaux et des installations de production. Un retour sur investissement stable et compétitif est essentiel pour que des capitaux soient injectés dans les infrastructures énergétiques.
- La méthode existante de calcul du rendement du capital (WACC) a fait ses preuves. Elle assure la clarté, l’actualité et la stabilité de la rémunération du capital.
- Le Conseil fédéral a néanmoins décidé de réduire la rémunération du capital investi à partir de 2026. L’AES critique cette baisse du WACC motivée politiquement.
- Ces changements entraînent des incertitudes en matière d’investissement et ne sont pas justifiés d’un point de vue économique, comme le montre une expertise externe.
Qu’est-ce que le WACC?
La bailleresse ou le bailleur a droit à une rémunération appropriée du capital investi dans les réseaux électriques. Celle-ci correspond à un taux moyen du coût du capital calculé, appelé WACC (weighted average cost of capital), fixé chaque année. Cette méthode aujourd’hui appliquée en Suisse a été introduite en 2014 afin de garantir la clarté, l’actualité et la stabilité de la rémunération du capital investi.
Cette même méthode est également utilisée pour le calcul de l’encouragement des énergies renouvelables (y c. grande hydraulique) ainsi que des coûts de revient imputables des ressources renouvelables indigènes à écouler dans le cadre de l’approvisionnement de base (production propre).
Pourquoi l’AES s’y oppose-t-elle avec véhémence?
La modification de cette méthode decidée par le Conseil fédéral visant à faire baisser les prix de l’électricité pour les consommateurs finaux à court terme est contreproductive et se fait au détriment de la stabilité à long terme et des investissements nécessaires de toute urgence dans le développement et le renouvellement des infrastructures énergétiques. Elle n’est justifiée que par des considérations politiques et non objectives. D’un point de vue économique, il n’y a aucune raison de s’écarter de la méthode du WACC éprouvée ou de faire des expériences (voir l’expertise ci-dessous).
Cette modification decidée de la méthode du WACC dégradera non seulement les conditions-cadre liées aux investissements dans le réseau, mais aussi dans la production. D’une part, cela réduit les réinvestissements dans l’approvisionnement en électricité basés sur le retour sur investissement, d’autre part, il faudra également s’attendre à une fuite des capitaux à l’étranger ou dans d’autres branches.
La modification de la méthode du WACC est donc en contradiction avec l’urgence des investissements dans le système énergétique. Elle met en péril non seulement la stratégie énergétique et climatique, mais aussi et surtout la sécurité d’approvisionnement.
Expertise externe
L’AES a demandé à la NERA Economic Consulting GmbH de réaliser une expertise sur la méthode actuelle du WACC et sur les propositions d’adaptation de la Confédération. NERA est une société de conseil spécialisée dans les domaines de l’économie de la concurrence, de l’économie financière et des questions de réglementation. L’expertise confirme que le WACC est le paramètre déterminant rendant les investissements dans les réseaux électriques et les installations de production attractifs, et que l’expérience acquise jusqu’à présent plaide en faveur du maintien de la méthode actuelle du WACC et contre des changements. L’expertise de la NERA conclut que la méthode du WACC, utilisée depuis plus d’une décennie, serait pertinente et aurait permis de déterminer de manière adéquate le coût du capital dans différentes conditions de marché des capitaux. Les modifications du cadre réglementaire sans nécessité réduiraient la stabilité et la continuité, et augmenteraient les coûts du capital des gestionnaires de réseau, ce qui entraînerait un surcoût pour la société.
Voir l’expertise de la NERA (en allemand avec résumé exécutif en français)
Voir l’évaluation sommaire de la NERA (en allemand)
