Approvisionnement de remplacement: loin du scénario idéal

En raison des prix élevés sur le marché, certains consommateurs sur le marché libre ne concluent pas à temps de contrat de fourniture d’énergie valide pour 2023. Dans un tel cas, le gestionnaire de réseau de distribution local est obligé de proposer temporairement à ces consommateurs finaux un approvisionnement de remplacement. Celui-ci recèle des risques aussi bien pour les gestionnaires de réseau de distribution que pour les consommateurs finaux.
27.10.2022

En raison des prix actuellement élevés sur le marché, certains consommateurs finaux sur le marché libre, et dont la stratégie d’achat est plutôt à court terme, préfèrent attendre avant de conclure un contrat de fourniture d’énergie. Or, si aucun contrat de fourniture valide n’est signé à temps pour 2023, le gestionnaire de réseau de distribution local devra fournir, au pied levé, un approvisionnement de remplacement. Ce dernier est temporaire et vaut jusqu’à ce que le consommateur final conclue un contrat ordinaire de fourniture d’énergie sur le marché. Un retour à l’approvisionnement de base n’est pas possible. En effet, c’est le principe «libre un jour, libre toujours» qui s’applique, lequel implique que les gros consommateurs d’électricité doivent se décider une fois pour toutes soit pour la participation au marché, soit pour l’approvisionnement de base.

Pour les consommateurs finaux, l’approvisionnement de remplacement n’est pas une alternative attractive pour les achats sur le marché, au contraire. L’approvisionnement de remplacement n’est pas proposé aux consommateurs finaux à des conditions plus avantageuses: en général, il leur revient nettement plus cher que s’ils concluent à temps un contrat ordinaire de fourniture d’énergie. S’ajoutent aux prix d’achat élevés des frais supplémentaires tels que les coûts d’acquisition à court terme et les primes de risque.

Pas non plus le scénario idéal pour les gestionnaires de réseau de distribution

Si l’approvisionnement de remplacement ne constitue pas le scénario idéal pour les consommateurs finaux (car il revient plus cher), il recèle des risques également pour les gestionnaires de réseau de distribution – et ce, surtout lorsqu’un approvisionnement de remplacement doit être mis à disposition pour plusieurs consommateurs finaux. En effet, les GRD devraient acquérir à court terme, sur le marché, l’énergie destinée à cet approvisionnement de remplacement, à des prix forcément élevés. Cela constitue un défi pour eux et pourrait engendrer des risques liés aux prix du marché et, en cas d’incapacité de paiement des consommateurs finaux, des pertes sur débiteurs. C’est pourquoi il est recommandé aux GRD de fixer suffisamment tôt les conditions d’un approvisionnement de remplacement dans les règlements et les conditions générales, et de les communiquer aux consommateurs finaux sur le marché.

Manuel de l’AES: mode d’emploi pour la mise à disposition d’un approvisionnement de remplacement

Afin de réduire les risques de l’approvisionnement de remplacement et de fixer les conditions de ce dernier, les GRD peuvent se baser sur le nouveau manuel de l’AES concernant l’approvisionnement de remplacement. Celui-ci sensibilise à la thématique et présente des options d’action. Malgré son élaboration sur une période très courte, le manuel a pu passer par le processus habituel de consultation interne à la branche. Il pose les bases régulatoires et décrit les processus de passage à l’approvisionnement de remplacement puis de retour à l’approvisionnement sur le marché. Enfin, il présente des options pour la formation des prix de l’approvisionnement de remplacement et traite la mise en œuvre et le déroulement contractuels.

Manuel
Approvisionnement de remplacement
Le manuel pose les bases régulatoires et décrit les processus de passage à l’approvisionnement de remplacement puis de retour à l’approvisionnement sur le marché. Enfin, il présente des options pour la formation des prix de l’approvisionnement de remplacement et traite la mise en œuvre et le déroulement contractuels.