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Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)

Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.

Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)

Glossaire des documents de la branche de l’AES

Demande d’adhésion à l’AES en tant que membre de la branche

Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises

Questions et réponses sur la recommandation de la branche «Délestage manuel» (MLS – CH 2019)

Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche

Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035

Politique des données dans la branche énergétique (DPE – CH 2022)

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES

Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)

Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement

Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques

Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures

Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement

Demande d’adhésion à l’AES en tant que membre associé

Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

Statuts de l’AES

Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

Prise de position de l’AES sur l’ouverture régulée du marché du gaz

Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

Strategy Map de l'AES

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»

Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau

Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)

Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Prévision de la production et de la demande (BPP – 2025)

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)

Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)

Climat: l’électricité, clé de la décarbonation

Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)

Lettre et opinion 2014 - Reprise de la révision de la LApEl

Plateforme de téléchargement

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis

Relevé de la qualité de la tension sur les réseaux de distribution (RmPQ – CH 2016)

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2010)

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité

Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Argumentaire relatif au changement de la méthode WACC

Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’énergie

Pose de tubes en plastique pour la protection de câbles (PTP – CH 2022)

Établissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl (CRS – CH 2023)

Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020

Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)

Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)

Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»