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251 Résultats
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
Schéma de calcul des coûts pour les coûts d’approvisionnement (SCCA-CH)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD-CH)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.