Résultats pour «contrôle et feed-back contrat de mandat,1712942552»

L’inquiétude concernant la sécurité d’approvisionnement en électricité en Suisse s’accentue nettement, et avec elle l’appel à des solutions rapides et efficaces. Selon une enquête réalisée par gfs.bern sur mandat de l’AES, la population suisse se montre de plus en plus ouverte aux différentes...

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue les modifications proposées de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), qui visent à accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques. Néanmoins, elle estime que des...

La modification introduite par la loi pour l’électricité en vertu de l’art. 15 LEne concernant l’obligation de reprise et de rétribution doit être mise en œuvre au 1er janvier 2026. La rétribution reflète le marché et n’est pas un outil de subvention. L’AES salue l’orientation future au prix de...

Les deux associations AES et ASIG ont chargé Polynomics de réaliser une étude, en collaboration avec E-Bridge Consulting et l’EPFL, sur les conditions-cadre nécessaires à l’établissement de l’hydrogène en Suisse. Les résultats sont désormais disponibles: il faut, le plus rapidement possible, une...

Les nouvelles réglementations concernent d’une part les entreprises actives dans le négoce d’électricité ou de gaz, y compris la société nationale du réseau de transport, et d’autre part l’exploitant du réseau de transport de gaz ainsi que les très gros consommateurs finaux.

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) soutient l’accord sur l’électricité avec l’UE, mais rejette la mise en œuvre nationale de l’accord et demande qu’elle soit revue en profondeur. L’AES met à disposition ses propositions concrètes ainsi que son expertise pour la révision. L...

L’avenir énergétique de la Suisse dépend de tournants politiques. Lors de la session d’automne 2025, le Parlement a réalisé une avancée significative: avec le «projet d’accélération des procédures», un compromis viable a été trouvé, qui devrait faire progresser de manière significative le...

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) estime que la proposition de modification de la disposition relative aux coûts de l’énergie d’ajustement dans le cadre de l’indemnité de gestion est précipitée. Une période transitoire de deux ans est nécessaire pour acquérir de l’expérience...

Les EAE sont au cœur de la décarbonisation et doivent répondre aux attentes du public, des responsables politiques et des marchés financiers. Les rapports sur le développement durable sont essentiels pour instaurer la confiance, obtenir des financements et définir une stratégie. Pour garantir la...

Les quelque 600 gestionnaires de réseau de distribution et fournisseurs de l'approvisionnement de base sont fortement sollicités par l'entrée en vigueur du Mantelerlass. Notre document thématique présente de manière claire et compréhensible toutes les modifications pertinentes apportées à la loi et...

La nouvelle réglementation en matière de flexibilité vise à garantir la stabilité du réseau et à soutenir la transition énergétique. À partir de 2026, les fournisseurs et les consommateurs disposeront de nouvelles options pour utiliser davantage la flexibilité au service du réseau. Mais quelles sont...

En janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'ordonnance relative à la surveillance et à la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE). L'AES a soumis sa prise de position le 5 mai: elle salue l'alignement sur le règlement européen sur l'intégrité et la transparence du...

Pour que le système énergétique puisse enfin amorcer sa transformation, il faut accélérer les procédures de planification et d’autorisation. L’orientation générale du projet de loi pour l’accélération des procédures présenté par le Conseil fédéral est juste. Il importe que l’accélération ne s...

Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles dispositions d’ordonnance pour la mise en œuvre de la loi pour l’électricité. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Certaines exigences clés de l’AES ont été intégrées aux ordonnances. La branche de l’électricité estime que certains points peuvent...

Les grands projets d’infrastructure se heurtent régulièrement à des résistances et à des oppositions. La mise en œuvre d’un tel projet exige de la persévérance, car les possibilités de contestation et de recours, nombreuses en Suisse, permettent aux opposants de bloquer les démarches pendant parfois...

La CEATE-N se prononce, de manière surprenante, en faveur de la libéralisation du système de mesure. L'AES s'y oppose fermement. La libéralisation aurait un effet renchérissant pour le système entier, elle est totalement disproportionnée et, paradoxalement, elle crée des incertitudes pour le...

L'extension de la production photovoltaïque en Suisse prévue dans la loi pour l'électricité peut être intégrée dans le système énergétique. Pour cela, les installations photovoltaïques doivent pouvoir réagir aux signaux dynamiques des prix et des coûts. Il faudra en tenir compte lors de l...

La nouvelle loi sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à partir d'énergies renouvelables entrera en vigueur en deux étapes : le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces nouvelles réglementations complexes soulève de nombreuses questions. Vous trouverez ici un...

Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’ajuster le plafond tarifaire pouvant être pris en compte lors de la reprise d’électricité issue d’énergies renouvelables et des garanties d’origine (GO) dans le cadre de l’approvisionnement de base.

Le Conseil fédéral oppose un contre-projet indirect à l'initiative «Stop au blackout», dans lequel il propose de lever l’interdiction légale de construire de nouvelles centrales nucléaires. L’AES accueille favorablement cette démarche stratégique visant à élargir le spectre des options...

Cela fait maintenant neuf mois que Martin Schwab est président de l’AES. Dans l’interview il aborde la mise en œuvre de la loi pour l’électricité et l’urgence d’agir pour développer l’infrastructure énergétique. Il critique la paralysie dont les projets hydroélectriques et éoliens sont victimes...

L’AES salue qu’au terme de deux ans de délibérations, le Conseil national et le Conseil des États aient éliminé les dernières divergences et adopté le Mantelerlass. Le projet, équilibré dans l’ensemble, pose des jalons essentiels pour le développement plus rapide des énergies renouvelables. Le...

Le 18 juin 2023, les citoyennes et les citoyens voteront sur la loi fédérale relative aux objectifs en termes de protection du climat, à l’innovation et au renforcement de la sécurité énergétique. La Loi sur le climat et l’innovation entend contribuer à faire baisser la consommation d’énergies...

Au lendemain de l’adoption du Mantelerlass par le Parlement, ce qui constitue une grande avancée en matière de développement des énergies renouvelables, beaucoup de questions se posent concernant sa mise en œuvre. La rencontre annuelle romande des «Thèmes-clés de la politique énergétique» de l’AES...

Afin que les nombreux projets connus pour développer la production d’électricité indigène puissent enfin être concrétisés, il faut un OUI au Mantelerlass et une accélération des procédures pour la production et les réseaux. L’article d’opinion de fin d’année du Directeur de l’Association, Michael...

La Suisse vise zéro émission nette d’ici à 2050. L’élément clé pour atteindre cet objectif? Une transformation abordable du système énergétique pour aller vers les énergies renouvelables, ainsi qu’une grande souveraineté énergétique.

À partir de 2030, le Conseil fédéral prévoit d’introduire une taxe sur les véhicules électriques. L’AES soutient l’objectif d’un financement durable des routes, mais l’introduction précipitée d’une nouvelle taxe menace l’électromobilité, pilier fondamental de la stratégie énergétique.

Le Conseil fédéral a décidé de réduire la rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations de production (WACC) à partir de 2026. L’AES critique vivement cette baisse du WACC motivée politiquement. Ce n’est qu’avec un rendement du capital compétitif et garantissant la...

L’Alliance pour un approvisionnement en électricité sûr compte de nombreux membres. Plus de 110 parlementaires, de multiples associations économiques, de grandes organisations environnementales et des entreprises s’engagent en faveur d’un OUI à la loi pour l’électricité le 9 juin prochain. La loi...

L'Association des entreprises électriques suisses (AES) salue les résultats des discussions parlementaires de la session de printemps 2025. Les décisions relatives au projet d'accélération des procédures, à l’offensive solaire (Solarexpress) et à la loi fédérale sur la surveillance et la...

Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l’énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d’ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles doivent...

La Confédération lance aujourd’hui une consultation sur une nouvelle redevance sur les véhicules électriques, plus précisément sur le courant utilisé pour recharger ces derniers. Cette nouvelle taxe est motivée par la baisse des recettes fiscales provenant des taxes sur les huiles minérales pour les...

Le Mantelerlass libéralise l'approvisionnement en électricité en Suisse. Il favorise le développement du marché et de la concurrence dans plusieurs domaines : l'achat et la vente d'électricité, le traitement des données de mesure et de consommation, ainsi que la gestion de la flexibilité. Le réseau...

Avec l'importance croissante de la durabilité et de la protection de l’environnement, la notion de «droit des cartels vert» s’est établie dans le monde du droit des cartels. Le présent article donne un aperçu de ce qu’est le droit des cartels «vert», pourquoi le motif d’efficacité «durabilité» a sa...

Plus de 550 participants intéressés ont assisté aux cinq colloques sur la mise en œuvre du premier paquet d’ordonnances de la nouvelle loi pour l’électricité, organisées par l’AES en collaboration avec l’OFEN. Les principales questions de la branche concernant l’approvisionnement de base, les...

L’approvisionnement en électricité de la Suisse est sous pression: excédents photovoltaïques, prévisions difficiles et exigences réglementaires élevées se conjuguent à des besoins d’investissement croissants. Le 16 juin 2026, lors du forum spécialisé de l’AES, nous discuterons de la réalité du...

Pour que l’hydrogène ait un avenir dans le système énergétique suisse, il faut développer le plus vite possible une perspective stratégique et, surtout, une connexion étroite avec le marché européen de l’hydrogène ainsi que son infrastructure, qui sont en cours de construction. Nadine Brauchli...

75 % de positions favorables à la loi pour l’électricité ! Le premier sondage SSR publié aujourd’hui montre clairement qu’une grande partie de la population soutient la loi pour l’électricité. Les gens sont convaincus qu’un approvisionnement en électricité sûr et accessible est à la base de notre...

L’Association des entreprises électriques suisses (AES) a pris position sur le nouveau train d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. Les modifications prévues devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027 et portent sur des questions centrales relatives à l’approvisionnement en électricité, à...