Mettre les bouchées doubles côté réseau de distribution

Lorsque le Conseil fédéral a présenté en mai 2025 le projet visant à «accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques», baptisé «Réseau express», il s’était principalement concentré sur la simplification des procédures relatives au réseau de transport. L’AES a toujours soutenu cet objectif, mais a souligné dès le départ que les défis liés à la décarbonation, à la décentralisation et à la numérisation concernent tout autant, voire davantage, le réseau de distribution.

Remplacement des lignes existantes

Heureusement, le Parlement en a pris conscience et a progressivement intégré les demandes relatives au réseau de distribution dans le projet de loi, de sorte qu’à l’issue de la session d’automne, une loi assez complète a pu être adoptée. Les principales préoccupations concernant le réseau de transport y figurent toujours, notamment le principe de la ligne aérienne ainsi que le remplacement simplifié des lignes à très haute tension existantes sur les tracés actuels, sans procédure fastidieuse de plan sectoriel.

Mais à l’avenir, ce ne sont pas seulement les lignes à très haute tension, mais aussi les lignes à haute tension qui pourront bénéficier d’une procédure simplifiée et être remplacées sur des tracés existants ou à proximité immédiate de ceux-ci – pour autant qu’aucun marais, aucun paysage marécageux, aucun biotope, ni aucune zone de protection des oiseaux d’importance nationale ne soient concernés.

Intérêt national et priorité «de principe»

Cela nous amène à un point important qui joue toujours un rôle dans les projets de construction: la pesée des intérêts. Non seulement les zones protégées mentionnées ci-dessus, mais aussi d’autres intérêts publics peuvent s’opposer à la construction d’une ligne électrique ou d’un poste de transformation. Le Parlement s’est clairement prononcé à ce sujet: toutes les installations du réseau de transport, du réseau électrique ferroviaire ainsi que du réseau de distribution supérieures à 1 kV – c’est-à-dire toutes les installations à l’exception du réseau basse tension – relèvent désormais de l’«intérêt national».

De plus, l’intérêt lié à leur réalisation prime «en principe» sur d’autres intérêts nationaux. Il n’y a pas de priorité de principe dans les cas où les zones protégées susmentionnées sont concernées. Globalement, cela augmente donc les chances d’obtenir un permis de construire malgré un éventuel conflit d’intérêts. Une pesée des intérêts continue toutefois d’être effectuée au cas par cas.

Simplification pour les batteries et les postes de transformation

Le projet apporte également des améliorations très concrètes pour la construction de systèmes de stockage par batterie et de postes de transformation. Les systèmes de stockage d’énergie situés en dehors de la zone à bâtir, y compris les grandes batteries, sont désormais considérés comme ayant une implantation imposée par la destination selon des critères clairement définis – et peuvent donc faire l’objet d’une autorisation. Parmi ces critères figurent la proximité immédiate d’infrastructures existantes ainsi qu’une intégration techniquement et économiquement optimisée dans le réseau électrique existant.

Les postes de transformation situés en dehors de la zone à bâtir sont désormais également considérés comme ayant une implantation imposée par leur destination, pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose et qu’ils servent à alimenter des bâtiments et des installations situés majoritairement en dehors de la zone à bâtir. Exemple concret: l’alimentation d’une grande installation photovoltaïque située dans une ferme en zone agricole.

Si la station de transformation dessert principalement des bâtiments et des installations situés à l’intérieur de la zone à bâtir, par exemple à la lisière d’une zone résidentielle densément peuplée, elle n’est pas considérée comme «ayant une implantation imposée par la destination», mais simplement comme «autorisée». L’administration a toutefois assuré, et les porte-parole de la commission l’ont confirmé au Conseil national, que les conditions énoncées dans la loi sont suffisantes pour autoriser la construction. Parmi ces conditions figure la preuve qu’aucun emplacement approprié n’a pu être trouvé à l’intérieur de la zone à bâtir sans devoir recourir à l’expropriation.

Approbation a posteriori pour la moyenne tension

Le Parlement a également adopté une simplification importante dans le domaine de la moyenne tension: dans les cas incontestés où les lignes sont posées sous forme de lignes câblées souterraines et où aucune zone protégée n’est concernée, une approbation a posteriori suffit désormais, comme c’est déjà le cas depuis longtemps pour la basse tension, où cette pratique fonctionne bien et est largement acceptée.

Ce point est resté controversé jusqu’à la fin. À titre de compromis, c’est la proposition visant à adopter cette simplification tout en en excluant les postes de transformation situés en dehors de la zone à bâtir qui a prévalu.

Une étape importante pour un réseau pérenne

Dans l’ensemble, le Parlement a ainsi réussi à élaborer une bonne loi qui, espérons-le, apportera l’accélération souhaitée dans la pratique. La prochaine étape consistera à accompagner l’élaboration de ces adaptations au niveau des ordonnances dans le cadre de la consultation. Enfin, il faudra observer comment les nouvelles dispositions seront mises en œuvre par les autorités compétentes.

Cela ne signifie certes pas que tous les défis ont été relevés, loin de là, mais c’est un pas important vers un réseau pérenne et un approvisionnement en électricité sûr, durable et abordable.