Énergies renouvelables: les projets de développement en cours

La plate-forme entend montrer d’une part de combien est le potentiel de production en Suisse sur la base des grands projets actuellement connus. Une estimation de leur contribution pour combler la lacune d’électricité d’ici à 2050 est ainsi possible.

Mais entre le projet et la construction, il y a un pas. En sachant que pratiquement chaque projet de développement fait face à une grande résistance et à des années de litiges juridiques, la liste doit d’autre part fournir des éclaircissements sur le fait que le développement de la production d’électricité puisse avoir lieu ou non en réalité. À savoir, combien de térawattheures pourront, dans le meilleur des cas, être produits en plus, et quels grands projets sont retardés ou bloqués, voire complètement empêchés à cause d’oppositions, et quelles sont les raisons à cela.

Les relèvements de barrages servent au report saisonnier de la production d’électricité du semestre d’été vers le semestre d’hiver. En effet, avec des barrages plus élevés, l’eau ne doit pas être turbinée en été, mais peut être mise de côté dans le lac de barrage pour l’hiver. Un exemple typique de cela est le relèvement du barrage de Mattmark: avec le projet planifié, aucune production supplémentaire n’est prévue si l’on considère toute l’année, car aucune eau supplémentaire ne peut être cubée. Mais, grâce au relèvement du barrage, il est possible de produire beaucoup plus de courant hivernal en raison du report saisonnier.

La politique a reconnu qu’il fallait agir pour développer rapidement et effectivement les énergies renouvelables et veut pour cela améliorer les conditions-cadre au moyen de différents projets. Quelques mesures sont déjà entrées en vigueur, d’autres se trouvent encore au stade des délibérations politiques.

La Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables comprend une révision de la Loi sur l’énergie et de la Loi sur l’approvisionnement en électricité. Également appelée Mantelerlass (ou encore acte modificateur unique), elle pose les bons jalons pour favoriser un développement rapide et massif des énergies renouvelables ainsi que pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité et pour maintenir le cap de la neutralité climatique. À la fin de la session d’automne 2023, le Conseil national et le Conseil des États ont adopté un projet équilibré dans l’ensemble, qui nous permet au bout du compte de faire un grand pas en avant vers la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques.

L’hydraulique à accumulation doit être développée pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en hiver. D’ici à 2040, la disponibilité de 2 TWh supplémentaires issus de l’hydraulique à accumulation doit être assurée afin de fournir ainsi une contribution précieuse à l’approvisionnement hivernal, critique. En décembre 2021, lors d’une Table ronde sur l’énergie hydraulique, la Confédération, les cantons, la branche de l’électricité et les associations environnementales se sont mis d’accord sur 15 projets hydrauliques grâce auxquels l’objectif de développement entend être atteint. Dans leur déclaration commune, les acteurs ont aussi convenu de mesures compensatoires et ont fixé des recommandations générales pour la protection de la biodiversité et du paysage.

À l’automne 2022, le Parlement a décidé d’une offensive solaire afin de renforcer rapidement la sécurité d’approvisionnement en hiver. Sur le fond, l’offensive solaire veut que la production d’électricité issue de grandes installations photovoltaïques alpines soit augmentée de 2 TWh d’ici à 2025. Pour ce faire, les conditions de délivrance des autorisations sont simplifiées et un encouragement spécial est versé. Pour l’encouragement de tels projets, une rétribution unique allant jusqu’à 60% des coûts d’investissement est définie. Afin de pouvoir profiter de cette rétribution unique, l’installation doit disposer d’une autorisation de construction exécutoire et établie par le canton. Les obstacles aux autorisations sont abaissés. Ainsi, les installations sont d’intérêt national, la preuve de la nécessité et l’implantation imposée par la destination sont considérées comme données, et l’obligation de planification disparaît. Les installations doivent être raccordées au réseau et injecter de l’électricité pour la première fois d’ici à fin 2025 (au moins 10% de la production attendue ou au moins 10 GWh/an). Elles devront être complètement en service à fin 2030.

L’offensive solaire est limitée jusqu’à 2025 et doit être détachée des dispositions du Mantelerlass.

En juin 2023, le Parlement a décidé d’accélérer les procédures d’autorisation pour les projets d’énergie éolienne déjà bien avancés. Il a adopté une «Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes», qui est composée de modifications de la Loi sur l’énergie et de la Loi sur le Tribunal fédéral. La procédure accélérée entend s’appliquer à un nombre limité de projets éoliens largement avancés et d’intérêt national, qui disposent déjà d’un plan d’utilisation exécutoire et approuvé par la commune. Pour de telles installations, les cantons établissent désormais l’autorisation de construction, et non plus les communes. L’autorisation de construction ne peut être contestée que devant le plus haut tribunal cantonal et, le cas échéant, devant le Tribunal fédéral. Cela vaut jusqu’à ce qu’une puissance supplémentaire de 600 mégawatts soit installée.

Le programme est dans le nom: avec le projet d’accélération, le Conseil fédéral propose des mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation portant sur des projets axés sur des énergies renouvelables. Les centrales éoliennes et solaires revêtant un intérêt national doivent désormais faire l’objet d’une procédure cantonale concentrée pour l’approbation des plans. Celle-ci condense en une seule procédure l’attribution de toutes les autorisations nécessaires à un projet dans un délai de six mois après le dépôt de tous les documents. Il s’agit ainsi d’éviter qu’un projet soit subdivisé en une succession d’étapes et que chaque décision puisse faire l’objet d’un recours jusqu’au Tribunal fédéral. L’approbation des plans sera délivrée par le canton, mais les communes devront être impliquées tôt dans le processus. Le projet d’accélération prévoit en outre que les recours contre l’approbation des plans et les autorisations de centrales hydroélectriques ne puissent plus être déposés qu’auprès du tribunal cantonal supérieur et du Tribunal fédéral, ceux-ci devant statuer dans un délai de 180 jours.

Les cantons définiront par ailleurs dans leurs plans directeurs des zones appropriées pour les installations éoliennes et photovoltaïques ou les tronçons de cours d’eau destinés aux installations hydroélectriques. Dans ces zones, il ne sera plus nécessaire de prévoir dans le plan directeur un projet d’utilisation de base.

Le projet d’accélération concerne également les réseaux de transport d’électricité. À l’avenir, un corridor de planification sera directement défini dans le cadre de la procédure du plan sectoriel (au lieu de commencer par une zone de planification comme jusqu’à présent). Il est nécessaire que le développement des réseaux électriques se fasse au même rythme que celui de la production. En effet, dans le pire des cas, une nouvelle installation de production ne peut pas être mise en service par manque de capacités de réseau.

Le Conseil fédéral a transmis le projet d’accélération au Parlement en juin 2023.

Un système énergétique climatiquement neutre qui garantisse la sécurité d’approvisionnement se fonde idéalement sur une acceptation élevée des (nouvelles) infrastructures énergétiques dans le pays et sur une collaboration étroite avec l’Europe en matière de politique énergétique. C’est à cette conclusion qu’en arrive l’étude «Avenir énergétique 2050» de l’AES. D’après un sondage représentatif effectué auprès de la population en mai 2023, l’acceptation des énergies renouvelables est très élevée. Cela est démontré par les valeurs d’approbation élevées pour les différentes technologies de production: les installations solaires sur les bâtiments et les façades sont approuvées à 97%, l’hydraulique à 89%, l’éolien à 76%. Tout aussi incontesté dans la population: le développement photovoltaïque sur l’infrastructure existante telle que les autoroutes ou les barrages). En revanche, la population n’est pas totalement convaincue par les grandes installations solaires dans les montagnes et au sol. Elle privilégie cependant clairement de nouveaux lacs de barrage sur des sites où se trouvait auparavant un glacier, et les éoliennes que l’on peut voir sur la colline depuis sa maison. De même, la population se montre en grande majorité ouverte au développement d’autres formes d’énergie telles que la biomasse, la géothermie et l’hydrogène.

Mais l’approbation écrasante des énergies renouvelables dans la population ne se manifeste absolument pas dans le rythme de développement. Trop de projets sont bloqués en raison d’intérêts particuliers. Il y a aussi régulièrement des conflits entre intérêts de protection et intérêts d’utilisation. Le développement des énergies renouvelables est impossible sans quelques atteintes à la nature et au paysage. Trouver le juste milieu entre protection et utilisation des ressources naturelles est faisable, comme le prouvent nombre d’exemples. Il est indispensable de trouver une voie constructive et pragmatique, car: énergies renouvelables = protection du climat = protection des ressources naturelles = protection de la biodiversité.

L’étude «Avenir énergétique 2050», que l’AES a réalisée avec l’Empa et dont elle a présenté les résultats en décembre 2022, analyse des scénarios possibles pour transformer le système énergétique suisse, ainsi que leurs répercussions, en particulier concernant la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.

Se projeter en 2050 montre que les besoins en électricité en Suisse vont augmenter et que, sans un développement accéléré de la production, une hausse massive de l’efficacité, une transformation et un développement ciblé des réseaux, ainsi qu’une étroite collaboration avec l’Europe, nous n’atteindrons pas les objectifs énergétiques et climatiques. Les résultats montrent clairement qu’une acceptation élevée des nouvelles infrastructures énergétiques et une coopération étroite sur l’énergie avec l’UE créent les meilleures conditions préalables à la sécurité d’approvisionnement et à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques, et ce aux moindres coûts.

L’hydraulique restera le pilier porteur du système énergétique suisse. Si l’acceptation est élevée, environ 2 TWh d’hydraulique à accumulation pourront s’ajouter d’ici à 2050, ce qui améliorerait la sécurité du système énergétique en hiver. D’après l’Avenir énergétique 2050, le développement d’installations photovoltaïques alpines et de l’éolien apporterait également d’importants avantages pour l’approvisionnement électrique en hiver.

Le développement des énergies renouvelables est un pilier important pour garantir la sécurité d’approvisionnement à long terme. Mais produire davantage d’électricité n’est pas la seule mesure – c’est une parmi de nombreuses autres. De quelles mesures s’agit-il? C’est ce que l’AES formule dans sa Feuille de route sur la sécurité d’approvisionnement. La sécurité d’approvisionnement ne fonctionne que dans un système global, si tous les acteurs impliqués interagissent. La Feuille de route de l’AES contient plus de 40 mesures tout au long de la chaîne de création de valeur – consommation, production, stockage centralisé-décentralisé, négoce et réseaux – et montre quels leviers la Suisse doit actionner en parallèle. Elle tient également compte des questions d’acceptation, ainsi que des thèmes des procédures et de la collaboration sur l’électricité Suisse-UE.