Photovoltaïque: un encouragement axé sur l’avenir nécessite un nouveau cadre juridique

Madame Brauchli, dans quelle situation le photovoltaïque se trouve-t-il en Suisse?

Il est d’ores et déjà clair que la Suisse a battu, en 2020, un nouveau record en termes de développement des capacités du photovoltaïque (PV). En Suisse, parmi les énergies renouvelables, le PV dispose, et de loin, du plus grand potentiel encore inexploité. Les Perspectives énergétiques 2050+ de la Confédération évaluent, pour 2050, la production photovoltaïque à 34 TWh. À titre de comparaison: la consommation finale d’électricité de toute la Suisse se monte actuellement à environ 55 TWh. Or, le PV n’en couvre que quelque 4%. Nous avons donc besoin de bien davantage d’ici à 2050.

Le Conseil fédéral veut maintenant déclencher ce développement massif grâce à la «loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables». Le message à ce sujet est sur le point d’être publié. Comment cela doit-il fonctionner?

La Confédération verse des contributions d’investissement aux entreprises et aux particuliers qui installent une nouvelle installation solaire ou en agrandissent une existante. Le montant de l’encouragement varie en fonction de la capacité de rendement (kWp) et de la taille de l’installation photovoltaïque, et entend apporter une incitation attractive à investir. On peut partir du principe que cela poussera surtout à un fort développement des petites installations. L’injection et la rétribution de cette production vers le réseau sont garanties par la loi. De plus, la possibilité de consommation propre et celle de constituer un regroupement dans le cadre de la consommation propre au-delà des limites de son propre terrain représentent une option intéressante, qui deviendra probablement encore plus attractive en cas d’ouverture complète du marché. Pour les grandes installations PV, la Suisse veut renforcer la concurrence en fixant la rétribution unique via des appels d’offres. Ainsi, les producteurs qui proposent une certaine quantité d’énergie solaire au moindre prix seront ceux qui toucheront le supplément.

L’encouragement du photovoltaïque est-il donc sur la bonne voie?

En partie. Les appels d’offres sont un instrument approprié pour les grandes installations. Ils garantissent un encouragement le plus efficace possible. Pour les petites installations, la poursuite de l’encouragement au moyen de rétributions uniques constitue la voie correcte, du point de vue de l’AES. Cet instrument est bien rodé et a fait ses preuves. Le hic réside dans l’obligation de reprise et de rétribution. Actuellement, celle-ci revient, à tort, aux gestionnaires de réseau de distribution. Or, étant donné la séparation du monopole du réseau et de l’approvisionnement en énergie sur le marché, la reprise d’électricité ne peut pas être du ressort du gestionnaire de réseau de distribution. La différence de topographie d’implantation entraîne en outre de grandes inégalités: selon le site, il en résulte des taux de rétribution différents pour les exploitants d’installation. Du côté des EAE, l’obligation de reprise de quantités croissantes d’électricité recèle un risque de marché considérable, à savoir lorsque l’EAE a besoin de moins d’énergie supplémentaire en raison de contrats d’achat ou de production propre, ou qu’elle ne peut pas écouler celle-ci par manque de clients à l’approvisionnement de base et qu’elle doit alors la revendre sur le marché avec un risque de prix. En cas d’ouverture complète du marché de l’électricité, ces problèmes s’accentueront beaucoup, car la sécurité d’écoulement à des clients captifs disparaîtra. Un changement de système est par conséquent nécessaire.

Quels changements l’AES vise-t-elle?

Au lieu d’incomber à chacun des gestionnaires de réseau de distribution, l’obligation de reprise et de distribution doit être transférée à un service centralisé indépendant. Cela permettra de garantir l’égalité de traitement des gestionnaires de réseau et des fournisseurs. En outre, le taux de rétribution doit être uniformisé dans toute la Suisse – cela garantira l’égalité de traitement des producteurs. Par ailleurs, le taux de rétribution doit être axé sur le prix du marché. En effet, les tarifs de refoulement ne font pas partie de l’encouragement – d’autres instruments sont disponibles pour cela –, mais ils garantissent en revanche aux petits producteurs le paiement de leur injection dans le réseau, de telle sorte que ceux-ci ne doivent pas vendre eux-mêmes leur énergie sur le marché.

Donc, le producteur de courant solaire reçoit, pour ce courant, le prix du marché, mais il apporte également une plus-value écologique?

D’une part, les producteurs reçoivent, comme évoqué, la rétribution unique à titre d’incitation à investir. Celle-ci aide à faire baisser les coûts de revient de telle sorte qu’une installation puisse être compétitive. D’autre part, le fait que les des coûts pour les certificats CO₂ soient tarifés dans le prix de l’électricité récompensera la production exempte de CO₂ via le prix du marché ou le remboursement.

De plus, pour chaque kilowattheure produit, un certificat est établi, appelé «garantie d’origine». Si ce kilowattheure provient du photovoltaïque – ou d’une autre source d’énergie renouvelable –, il a également une valeur écologique plus élevée. Cette garantie d’origine, que tout exploitant photovoltaïque reçoit pour son courant solaire, a une valeur de marché et peut aussi être cédée.

Pour la Suisse, l’approvisionnement hivernal est le nerf de la guerre. Que faut-il pour que le photovoltaïque puisse apporter sa contribution?

La Suisse a un déficit hivernal structurel, qui va encore s’accentuer à l’avenir. On a donc besoin de toutes les énergies renouvelables, y compris du photovoltaïque, et la production doit être optimisée en visant la production hivernale. On peut y parvenir en agissant sur l’orientation des centrales, ainsi que sur le choix de l’altitude.

Pour que la construction d’installations de ce genre augmente, il faut des incitations appropriées. D’une part, le prix de négoce de gros en Suisse reflète les différences été-hiver, même si ce n’est, comparativement, qu’à un faible niveau. En combinaison avec les appels d’offres prévus par la Confédération pour les grandes installations, cela peut contribuer à poser les incitations appropriées. Au vu de l’urgence du développement hivernal, l’AES est d’autre part d’avis qu’une impulsion pour la production hivernale est aussi nécessaire dans le cadre de ces appels d’offres.

Avec une bonne planification et une bonne installation, les petites installations peuvent être aussi être orientées en conséquence. Ce qui est décisif, c’est que ces producteurs-là sentent eux aussi une incitation. C’est pourquoi il est important que les différences de prix sur le marché leur soient répercutées. En complément, il serait possible de poser, à l’avenir, les incitations dans la rétribution unique également de telle sorte que l’on construise surtout des installations servant particulièrement la production hivernale.