La Confédération lance aujourd’hui une consultation sur une nouvelle redevance sur les véhicules électriques, plus précisément sur le courant utilisé pour recharger ces derniers. Cette nouvelle taxe est motivée par la baisse des recettes fiscales provenant des taxes sur les huiles minérales pour les...
Thème
Type
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue les modifications proposées de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), qui visent à accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques. Néanmoins, elle estime que des...
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2026/2027)
Documents
Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
À partir de 2030, le Conseil fédéral prévoit d’introduire une taxe sur les véhicules électriques. L’AES soutient l’objectif d’un financement durable des routes, mais l’introduction précipitée d’une nouvelle taxe menace l’électromobilité, pilier fondamental de la stratégie énergétique.
Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l’énergie pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n’aura qu’un effet fortement limité. L’AES salue l’orientation de la modification, mais considère cependant qu...
Comment les oiseaux peuvent-ils être mieux protégés du danger représenté par les lignes électriques? La Confédération vient de mettre en consultation ses propositions. Comment concilier les impératifs de l’approvisionnement en électricité avec une meilleure protection des oiseaux? À lire dans notre...
Comment les oiseaux peuvent-ils être mieux protégés du danger représenté par les lignes électriques ? Une approche ciblée et mesurée est nécessaire. L’AES répond aux propositions mises en consultation par la Confédération.