Taxer les véhicules électriques — coûteux, injuste et précipité

L’AES rejette le projet du Conseil fédéral visant à taxer les véhicules électriques. Dans l’ensemble, les dommages potentiels — moins de véhicules électriques sur les routes et un revers pour les objectifs climatiques — l’emportent clairement. Aucun autre pays européen n’a jusqu’à présent introduit une taxation comparable des véhicules électriques, et une approche isolée de la Suisse n’est pas pertinente. 

L’introduction d’une nouvelle taxe sur les véhicules électriques dès 2030 est précipitée et risque de freiner l’électromobilité, qui ne représente actuellement qu’une petite fraction du parc automobile, alors qu’elle est un pilier central de la stratégie énergétique.

Coûts disproportionnés et nombreuses possibilités de contournement

Les deux variantes présentées par le Conseil fédéral présentent de gros inconvénients. La variante «courant de charge» compromet l’acceptation et la mise en œuvre des objectifs climatiques. Sa mise en œuvre entraînerait d’énormes coûts totalement disproportionnés. La Confédération estime le coût total à 1,4 milliard de francs suisses entre 2030 et 2039.

De plus, dans cette variante, la taxe peut être facilement contournée, ce qui crée une grande injustice fiscale. Ceux qui chargent leur véhicule à une station de recharge contrôlée seraient pénalisés, tandis que d’autres pourraient facilement éviter la taxe, par exemple en rechargeant leur véhicule sur n’importe quelle prise.

Changement de rôle problématique

Les gestionnaires de réseau se voient attribuer un rôle problématique qui entraîne des incertitudes juridiques et pratiques considérables. Ainsi, le gestionnaire de réseau de distribution local se verrait confier des tâches qu’il n’est en réalité pas en mesure d’accomplir.  

Compte tenu de ces lacunes, l’AES rejette catégoriquement l’introduction d’une taxe sur le courant de charge. Une taxation ne peut être mise en place que si elle est justifiable sur le plan de la politique des transports, des finances et du climat. 

Vers la prise de position