Mantelerlass

La sécurité d’approvisionnement est une priorité et une urgence – et l’approvisionnement hivernal en est la pierre angulaire. La mise en œuvre des objectifs énergétiques et climatiques passe par le développement massif des énergies renouvelables en Suisse, avec un accent particulier sur la production d’électricité hivernale. Pour commencer, suite à la sortie progressive du nucléaire décidée en 2017, l’électricité produite par les quatre centrales nucléaires suisses doit être entièrement remplacée. Ensuite, la Suisse doit électrifier la mobilité, le chauffage et l’industrie afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. Cela entraîne une augmentation des besoins en électricité. Selon l’étude de l’AES «Avenir énergétique 2050» réalisée en collaboration avec l’Empa, il en découle une pénurie totale d’électricité de l’ordre d’au moins 37 Twh.

Le Mantelerlass pose les jalons pour un approvisionnement en électricité renouvelable

La Loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables comprend une révision de la Loi sur l’énergie et de la Loi sur l’approvisionnement en électricité. Également appelée Mantelerlass (ou encore acte modificateur unique), elle pose les bons jalons pour favoriser un développement rapide et massif des énergies renouvelables ainsi que pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité et pour maintenir le cap de la neutralité climatique, notamment:

• Objectifs généraux d’augmentation de la production: les énergies renouvelables, hors hydraulique, doivent fournir 35 TWh d’électricité d’ici à 2035 et 45 TWh d’ici à050. La production du secteur hydraulique doit passer à 37,9 TWh d’ici à 2035 et à 39,2 TWh d’ici à 2050.

• Objectifs d’augmentation de la production d’électricité reposant sur des énergies renouvelables en hiver: elle doit augmenter de 6 TWh d’ici à 2040, dont 2 TWh doivent pouvoir être assurés par des centrales hydrauliques à accumulation. La loi prévoit explicitement des projets en ce sens (voir également la table ronde sur l’énergie hydraulique).

• Intérêt national pour les grandes installations: les installations de production à partir d’une certaine taille revêtent un intérêt national. Leur réalisation passe avant les intérêts cantonaux, régionaux et locaux.
• Amélioration de la capacité des installations à obtenir une autorisation: les installations situées hors zone à bâtir bénéficient de meilleures conditions-cadre. Cela améliore les chances d’obtenir une autorisation pour des installations photovoltaïques ou de biomasse en zone agricole, par exemple.
• Extension des instruments d’encouragement: afin d’accélérer le développement des énergies renouvelables, les instruments d’encouragement seront complétés par une prime de marché flottante.
• Réduction de la consommation d’énergie: la consommation d’énergie par personne et par an doit être réduite de 13% d’ici à 2035 et de 5% d’ici à 2050 par rapport à 2000. En outre, la consommation d’électricité doit être réduite de 2 TWh à l’aide de nouvelles mesures d’efficacité pour assurer la sécurité d’approvisionnement en hiver.

État des lieux: le Parlement doit adopter le Mantelerlass rapidement

Tout n’est pas encore joué. La loi devrait être adoptée durant la session d’automne, en septembre 2023 (élimination des divergences). La loi et l’ordonnance correspondante, qui doivent être élaborées courant 2024, entreront en vigueur au plus tôt le 1^er janvier 2025.

Le Mantelerlass définit des priorités importantes et pose les bons jalons pour favoriser un développement rapide des énergies renouvelables, pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en électricité (surtout en hiver) et pour maintenir le cap de la neutralité climatique. L’AES demande que le Parlement adopte au plus vite cette loi, qui ne doit pas être compromise par des intérêts particuliers idéologiques aggravant la situation. Le Mantelerlass doit être finalisé dès maintenant pour pouvoir déployer ses effets le plus tôt possible.

Un projet d’accélération important complète le Mantelerlass

Avec le projet d’accélération soumis au Parlement en juin 2023, le Conseil fédéral propose des mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation portant sur des projets axés sur des énergies renouvelables. Les centrales éoliennes et solaires revêtant un intérêt national doivent désormais faire l’objet d’une procédure cantonale concentrée pour l’approbation des plans. Celle-ci condense en une seule procédure l’attribution de toutes les autorisations nécessaires à un projet dans un délai de six mois après le dépôt de tous les documents. Il s’agit ainsi d’éviter qu’un projet soit subdivisé en une succession d’étapes et que chaque décision puisse faire l’objet d’un recours jusqu’au Tribunal fédéral. L’approbation des plans sera délivrée par le canton, mais les communes devront être impliquées tôt dans le processus.

Le projet d’accélération prévoit en outre que les recours contre l’approbation des plans et les autorisations de centrales hydroélectriques ne puissent plus être déposés qu’auprès du tribunal cantonal supérieur et du Tribunal fédéral, ceux-ci devant statuer dans un délai de 180 jours.

Les cantons définiront par ailleurs dans leurs plans directeurs des zones appropriées pour les installations éoliennes et photovoltaïques ou les tronçons de cours d’eau destinés aux installations hydroélectriques. Dans ces zones, il ne sera plus nécessaire de prévoir dans le plan directeur un projet d’utilisation de base.

Le projet d’accélération concerne également les réseaux de transport d’électricité. À l’avenir, un corridor de planification sera directement défini dans le cadre de la procédure du plan sectoriel (au lieu de commencer par une zone de planification comme jusqu’à présent). Il est nécessaire que le développement des réseaux électriques se fasse au même rythme que celui de la production. En effet, dans le pire des cas, une nouvelle installation de production ne peut pas être mise en service par manque de capacités de réseau.