Évolution et non révolution

Passer à la vitesse supérieure dans le «Mantelerlass» non seulement en matière de développement des énergies renouvelables indigènes, mais aussi concernant l’utilisation économe de l’énergie est incontestablement juste. Mais quelle est la meilleure approche pour mettre à profit le potentiel encore inexploité?
 
La branche de l’électricité propose le modèle suivant: le Conseil fédéral fixe une redevance sur l’utilisation du réseau, perçue par le gestionnaire de réseau de distribution. Le montant de cette redevance peut être adapté en fonction des besoins, ce qui permet un pilotage facile. Avec les fonds provenant de la redevance, le gestionnaire de réseau met en œuvre des mesures d’efficacité dans sa zone de desserte et dans un certain délai, les mesures étant définies par l’OFEN. À titre d’alternative, il peut charger un tiers de le faire. Si les fonds ne sont pas utilisés dans la zone de desserte, ils sont mis à disposition pour des mesures nationales. La Confédération attribue ces fonds par le biais d’appels d’offres.
 
Ce modèle fait d’une pierre trois coups: les instruments qui fonctionnent bien sont valorisés et étendus, davantage sera fait pour l’efficacité dans toute la Suisse avec un degré plus contraignant, et ce tout en tenant compte des différents besoins locaux aussi bien des consommateurs d’électricité que des entreprises électriques.

Ainsi, il se distingue fortement du modèle décidé en mars dernier par le Conseil national. Celui-ci contraint les fournisseurs d’électricité à une compétition en matière d’efficacité électrique et fait concurrence aux instruments existants. Avec les conventions d’objectifs, les appels d’offres publics et les prescriptions d’efficacité (étiquette-énergie), il existe néanmoins d’ores et déjà plusieurs instruments qui ont fait leurs preuves. De plus en plus de cantons et de communes imposent des mesures d’efficacité à leurs entreprises d’approvisionnement en énergie. C’est sur ces instruments avérés qu’il faudrait s’appuyer, au lieu d’introduire des modèles révolutionnaires qui, comme par exemple au Danemark, ont entraîné des coûts élevés et ont été de nouveau abolis, et ce malgré un contexte plus favorable (potentiel plus grand car englobant toute l’énergie et non uniquement l’électricité, ouverture complète du marché et non libéralisation partielle).
 
Pour donner à l’efficacité la valeur qu’elle mérite, il n’est pas nécessaire de réinventer la roue, les mesures sont connues. Il suffit de faire évoluer le cadre pour qu’il soit propice à la mise en œuvre de mesures d’efficacité réellement efficaces.