Les ménages, les PME et autres consommateurs avec une consommation annuelle inférieure à 100 000 kilowattheures (kWh) se trouvent dans l’approvisionnement de base régulé. Ils sont approvisionnés par le fournisseur de l’approvisionnement de base local chargé de leur zone d’approvisionnement et ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’électricité. En revanche, les gros consommateurs (plus de 100 000 kWh/an) peuvent, depuis 2009, passer une seule fois au marché libre et conclure des contrats de fourniture individuels.
Le prix de l’électricité dans l’approvisionnement de base est régulé et fixé chaque année. Les prix actuels de l’électricité peuvent être consultés auprès de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).
Voici comment se compose le prix de l’électricité
Fourniture d’énergie: la fourniture d’énergie comprend les coûts liés à l’approvisionnement et à la mise à disposition de l’énergie électrique. Cette dernière est soit produite dans des centrales électriques propres, soit achetée sur le marché (bourse ou marché de gré à gré). Les fournisseurs disposant d’une production propre importante sont moins touchés par les fluctuations du marché. À partir de l’année tarifaire 2026, des parts minimales réglementaires provenant d’énergies renouvelables indigènes devront être fournies dans le cadre de l’approvisionnement de base. Ces parts garantissent que la clientèle reçoit bien une certaine quantité d’électricité d’origine renouvelable provenant de Suisse.
Tarif d’utilisation du réseau: ce tarif couvre les coûts liés à la construction, à l’exploitation, à l’entretien et au développement des réseaux électriques; du réseau de transport au réseau de distribution local. Il comprend également les services-système destinés à garantir la stabilité du réseau. Le tarif d’utilisation du réseau inclut aussi les coûts pour le système de mesure, par exemple les frais d’installation et d’exploitation des compteurs d’électricité, la transmission automatique et le traitement des données de consommation. À partir de 2026, le tarif de mesure sera indiqué séparément. Depuis 2024, la «réserve d’électricité» est également financée par ce tarif afin de garantir l’approvisionnement pendant les mois d’hiver critiques (notamment grâce aux centrales de réserve). Les coûts solidaires sont des dépenses prescrites par la loi qui varient selon les différents fournisseurs de l’approvisionnement de base. Ils servent l’intérêt général et sont répartis entre toutes les clientes et les clients.
- Taxes versées aux cantons et aux communes: selon le lieu, les pouvoirs publics prélèvent des redevances de concession et des taxes énergétiques liées à la politique locale. Ces dernières varient fortement: dans certaines communes, elles sont totalement supprimées, tandis que dans d’autres, elles peuvent atteindre jusqu’à 7,5 centimes par kilowattheure.
- Supplément au sens de l’art. 35 LEne: le supplément réseau sert à financer des mesures visant à encourager les énergies renouvelables et à assainir les centrales hydroélectriques sur le plan écologique. Depuis 2024, ce supplément s’élève à 2,3 centimes par kilowattheure. Il est fixé chaque année par le Conseil fédéral et est le même dans toute la Suisse.
Pourquoi est-ce que le prix de l’électricité varie en fonction du fournisseur de l’approvisionnement de base?
Les prix varient fortement entre les quelque 600 fournisseurs de l’approvisionnement de base en Suisse. Les principales causes sont les différences en matière de production propre, de stratégie d’achat (marché à terme vs marché spot) et de contrats d’approvisionnement à long terme. D’autres facteurs concernent la structure régionale du réseau, la topographie et les investissements réalisés dans l’infrastructure de réseau pour la production décentralisée, l’électromobilité et la digitalisation.
Dans les années 2010 à 2020, l’électricité achetée était moins chère que celle produite. Cependant, avec la crise énergétique de 2022 provoquée par la guerre en Ukraine, les prix ont considérablement augmenté sur les marchés européens. La situation s’est partiellement améliorée en 2024, mais les prix sur les marchés restent plus élevés qu’avant la crise.
L’ElCom vérifie le respect des dispositions légales
Dans l’approvisionnement de base, les prix de l’électricité sont soumis à la surveillance de la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Chaque année, les gestionnaires de réseau doivent publier leurs tarifs avant fin août et les transmettre à l’ElCom pour examen. Cette dernière contrôle l’adéquation du tarif énergétique et du tarif d’utilisation du réseau sur la base des dispositions légales.
Pour les gros consommateurs sur le marché libre, l’ElCom surveille uniquement le respect des prescriptions relatives aux tarifs d’utilisation du réseau et se charge seulement des abus en matière de prix de l’énergie. Changer de fournisseur n’est pas possible pour l’utilisation du réseau, car celle-ci est liée au site. Les gestionnaires de réseau doivent présenter chaque année les coûts et les comptes annuels relatifs à leurs réseaux et à l’approvisionnement de base.
