Le prix de l’électricité

L’électricité: un prix, trois composantes: le prix de l’électricité intègre plusieurs composantes. Les consommateurs paient à la fois pour l’énergie fournie (tarif de l’énergie) et pour l’acheminement de l’électricité de la centrale à leur foyer (tarif d’utilisation du réseau). Les redevances publiques et la taxe fédérale pour la promotion des énergies renouvelables et la protection des eaux et des poissons (taxes) constituent la troisième composante.

Aujourd’hui, le prix de l’électricité pour un ménage type s’élève à env. 20,5 ct./kWh. Ce prix se compose pour environ 40% du tarif d’utilisation du réseau et pour environ 35% du tarif de l’énergie. Les différentes taxes représentent un quart du prix.

Le prix de l’énergie

Le tarif de l’énergie est le prix de l’électricité fournie. Un certain nombre de fournisseurs, disposant de leurs propres centrales, livrent à leurs clients de l’énergie produite par leurs soins; d’autres achètent l’électricité à un fournisseur amont ou directement à la Bourse.

Depuis 2009, les gros consommateurs qui utilisent plus de 100 000 kilowattheures par an ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur et de négocier individuellement avec lui le prix de l’électricité. Cependant, ils peuvent aussi décider de ne pas rejoindre le marché libre et d’acheter leur électricité à prix régulé auprès du gestionnaire de réseau local. Ils restent alors des «clients captifs», comme les consommateurs utilisant moins de 100 000 kilowattheures par an.

Pour ces clients captifs, le tarif de l’énergie est fixé en fonction des coûts de revient d’une production efficace et des contrats de prélèvement à long terme du gestionnaire de réseau de distribution (cf. art. 4 OApEl). La stratégie d’achat du fournisseur détermine donc largement dans quelle mesure les tarifs de l’énergie facturés aux clients captifs reflètent les prix actuels du marché. De nombreux fournisseurs proposent divers produits électriques. Ainsi, les consommateurs peuvent décider librement de payer un peu plus pour acheter de l’électricité d’origine solaire, ou de privilégier un produit meilleur marché.

Le prix de l’utilisation du réseau

Les tarifs pour l’utilisation du réseau permettent de répercuter les coûts pour la construction, l’exploitation et l’entretien des réseaux électriques. Les centrales ne paient pas de tarifs pour l’utilisation du réseau car elles majoreraient les tarifs de l’énergie de ces coûts supplémentaires et factureraient alors, en fin de compte, également les consommateurs finaux. Étant donné que cette réglementation fonctionne de manière similaire dans toute l’Europe, imposer aux centrales une charge financière à travers les tarifs pour l’utilisation du réseau les mettrait alors dans une situation fortement désavantageuse par rapport aux centrales étrangères. La structure tarifaire est fixée précisément par la LApEl et par l’OApEl. En règle générale, on applique un tarif de base qui couvre les coûts fixes tels que la mesure et le décompte. En vertu des prescriptions légales, une grande part doit être facturée sur la base de l’énergie soutirée (taxe de consommation). Mais ces tarifs ne respectent pas le principe de causalité, car les coûts du réseau sont surtout déterminés par la puissance maximale. Les câbles et les transformateurs doivent être dimensionnés en fonction de la puissance. Ces coûts sont dus, que la puissance soit soutirée ou non. Pour tous les tarifs, il faut veiller à ce qu’aucune catégorie de clients (p. ex. ménages) ne doive payer plus que les coûts qu’elle engendre.

Si un raccordement est créé, le bénéficiaire du raccordement s’acquitte des coûts pour le raccordement au réseau chez la plupart des gestionnaires de réseau. Dans ces cas-là, les coûts pour le raccordement au réseau ne sont donc pas inclus dans les coûts du réseau.

Les prestations de services-système de Swissgrid désignent notamment l’énergie de réglage ou l’indemnisation pour les centrales qui sont «aptes au démarrage autonome» (c.-à-d. qu’elles peuvent redémarrer sans courant électrique après une panne). Non seulement ces prestations empêchent le black-out, mais elles garantissent aussi une tension et une fréquence constante.

Environ un tiers des coûts du réseau est constitué par les coûts de capital (soit les amortissements) de l’infrastructure, en particulier les lignes, les sous-stations et les stations de transformation. Les gestionnaires de réseau sont autorisés à faire, sur ces coûts de capital, un bénéfice du montant du WACC prévu par l’OFEN (actuellement 3,83%). En ce moment, les gestionnaires de réseau de distribution peuvent donc réaliser un bénéfice d’env. 1,3% de leur chiffre d’affaires. Si les recettes sont plus élevées ou les dépenses plus basses, le bénéfice supplémentaire doit être remboursé aux consommateurs finaux au cours des années suivantes, à travers des tarifs plus bas.

Les taxes

Le Conseil fédéral fixe chaque année le montant de la taxe pour la promotion des énergies renouvelables (RPC/SRI, RU, contributions d’investissement, prime de marché) et pour la protection des eaux et des poissons. Ce montant s’applique à toute la Suisse. Avec la Stratégie énergétique 2050, ce supplément réseau est passé à 2,3 ct./kWh.

Il existe en outre des redevances et des taxes à l’échelon communal et cantonal. Il peut s’agir par exemple de redevances de concession ou de taxes énergétiques prélevées par l’administration locale. Si elles n’ont pas cours dans de nombreuses communes, ces taxes peuvent atteindre 7 ct./kWh dans d’autres.

Le rôle de la Commission fédérale de l’électricité ElCom

Les gestionnaires de réseau publient leurs tarifs pour l’année à venir à la fin août au plus tard et les remettent à la Commission fédérale de l’électricité (ElCom). Celle-ci vérifie si ces prix sont appropriés. Pour les clients captifs, elle contrôle à la fois le tarif de l’énergie et le tarif d’utilisation du réseau.

En ce qui concerne les gros consommateurs qui achètent leur électricité sur le marché libre, il n’est pas nécessaire que l’ElCom surveille les prix de l’énergie. En revanche, le tarif d’utilisation du réseau dépend du site, et il n’est pas possible de changer de gestionnaire. C’est pourquoi l’ElCom contrôle les tarifs d’utilisation du réseau appliqués aux clients du marché libre.

Pour permettre à l’ElCom de mener à bien ces missions, chaque gestionnaire doit lui présenter chaque année ses comptes annuels et une comptabilité analytique pour son réseau, ainsi qu’une comptabilité analytique pour la fourniture d’électricité aux clients captifs.

Informations complémentaires

Documents et Illustrations

Entwicklung durchschnittlicher Strompreis in der Schweiz (nominell) (1990-2015)
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Kaufkrauftbereinigte Strompreisentwicklung (1991-2017)
Kaufkrauftbereinigte Strompreisentwicklung (1991-2017)
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Strompreise für Gewerbe, Dienstleistung, Industrie in Europa (2016)
(JPG, 1.46 Mo)
Strompreiskomponenten eines Haushaltes in der Schweiz
Strompreiskomponenten eines Haushaltes in der Schweiz
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