La rémunération de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables et injectée dans le réseau de distribution est harmonisée au niveau national par la loi pour l’électricité. Elle s’oriente désormais au prix de marché de référence. Dans une fiche d’information, l’AES a rassemblé des...
Thème
Type
propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe
Les propres installations participant au système de rétribution de l’injection en commercialisation directe (art. 19 ss. LEne), à savoir les centrales ou les sociétés de production du gestionnaire de réseau de distribution disposant d’un contrat d’approvisionnement de base, sont soumis au champ d...
Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Rémunération financée par le supplément sur les coûts de transport du réseau à haute tension pour l’injection d’électricité produite à partir d’énergie solaire (installations de 10 kW minimum), d’énergie géothermique, d’énergie éolienne, de force hydraulique (installations de 10 kW minimum), ainsi...
Abrévation:
RPC
La modification introduite par la loi pour l’électricité en vertu de l’art. 15 LEne concernant l’obligation de reprise et de rétribution doit être mise en œuvre au 1er janvier 2026. La rétribution reflète le marché et n’est pas un outil de subvention. L’AES salue l’orientation future au prix de...
Manuel/outil
Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)
Prix
300.00 CHF
Langues
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’ajuster le plafond tarifaire pouvant être pris en compte lors de la reprise d’électricité issue d’énergies renouvelables et des garanties d’origine (GO) dans le cadre de l’approvisionnement de base.
À compter du 1er janvier 2027, la rétribution de l’électricité issue d’énergies renouvelables injectée dans le réseau sera calculée sur la base du prix du marché, sauf si une autre rétribution a été convenue. Le prix de référence est celui du marché spot pour le commerce du jour d’avant («day-ahead»...