Dans le cadre de la vente des activités de services et d’ingénierie conclue en 2018, la société acquéreuse Bouygues Construction a maintenant déposé ses conclusions dans la procédure d’arbitrage. Elle a augmenté le montant initialement réclamé de 205 millions de CHF à un total d’environ 319 millions...
La Commission fédérale de l’électricité ElCom a clôturé la procédure administrative de vérification du système lancée en 2016. Ce contrôle portait sur le calcul des coûts de capital 2013-2015 et des différences de couverture des segments Utilisation du réseau 2013-2015 et Services-système 2011-2015...
L’Office fédéral de l'énergie (OFEN) a ouvert une procédure en vue de l’adaptation éventuelle de l’autorisation existante ou de l’octroi d’une nouvelle autorisation de déversement des eaux de refroidissement pour la centrale nucléaire de Beznau. Il a également introduit le 4 juillet 2019 une...
Lausanne – Dans le cadre de la vente de ses activités de services et d’ingénierie conclue en 2018, Alpiq a introduit une procédure d’arbitrage contre la société acquéreuse Bouygues Construction. Cette démarche est motivée par des divergences de vue sur le montant d’ajustement final du prix d’achat...
Lors de la troisième et dernière étape en cours de la procédure de plan sectoriel, qui vise à sélectionner les sites aptes à abriter les dépôts en couches géologiques profondes destinés aux déchets radioactifs en Suisse, les emplacements des infrastructures de surface notamment seront définis. Ces...
Alpiq et Bouygues Construction ont conclu un accord à l’amiable et mis ainsi un terme au litige, en cours depuis 2018, relatif à la vente des activités de services et d’ingénierie. Alpiq rembourse 54,5 millions de CHF à Bouygues Construction, ce qui met fin à la procédure d’arbitrage introduite...
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a lancé la procédure de consultation relative à la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de la révision de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences...
Le 18 avril 2019, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a lancé la consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d...
