Pour que la transformation des systèmes énergétiques suisses dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 réussisse, il est indispensable que la production, le stockage et les réseaux soient pris en considération globalement et que le cadre régulatoire soit coordonné. «Les gestionnaires de réseau doivent aujourd‘hui déjà faire face à des défis de taille, qui se voient encore aggravés par la Stratégie énergétique 2050», déclare le Directeur de l’AES, Michael Frank. «C’est pourquoi nous saluons le fait que des améliorations des conditions-cadre soient proposées dans le domaine du réseau». L’AES est favorable à l’orientation donnée par la Stratégie Réseaux électriques et juge pertinentes les lignes directrices proposées. L’AES considère toutefois que certains points doivent être précisés en vue d‘une discussion constructive.
Mesures pour accélérer la procédure et renforcer la sécurité au niveau de la planification
Du point de vue de la sécurité d’approvisionnement, il faut que les réseaux électriques soient développés et transformés en temps voulu. Les défis résident entre autres dans les procédures d’approbation interminables et le manque d’acceptation par la population des projets d’infrastructure. «Il s’agit ici de trouver des réponses adéquates», revendique Michael Frank, «permettant une planification à long terme dans le domaine du réseau.» En concentrant la procédure d’approbation des plans sur une instance, on évitera des doublons et gagnera du temps. L’AES propose l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) comme autorité compétente. Une procédure réduite d’approbation des plans doit aussi valoir comme règle d’exception pour la transformation des installations à courant fort. L’AES pense également que des critères définis pour décider entre «ligne câblée ou ligne aérienne» auront aussi un effet sur l’accélération des procédures. L’AES revendique une durée totale de six ans au maximum pour les processus d’approbation.
Fixation des acteurs pour le cadre-scénario et les plans pluriannuels
L’AES estime que le cadre-scénario macroéconomique est positif, considère cependant qu’il doit servir de fondement à la planification globale du réseau et, partant, se limiter aux niveaux de réseau supérieurs 1 à 3. L’OFEN doit la mettre sur pied, tout en respectant toutefois le principe de subsidiarité et en intégrant de manière adéquate la société nationale du réseau, les gestionnaires de réseau et les grands gestionnaires de centrales. De plus, les plans pluriannuels servant la sécurité de la planification doivent se limiter aux niveaux de réseau 1 – 3, afin de minimiser la charge administrative, et être sous la responsabilité des gestionnaires de réseau. A des fins de clarification, l’AES demande à ce que les sept niveaux de réseau soit mentionnés explicitement dans le texte de loi. (aes)