La législation suisse reste sciemment peu détaillée afin de donner la possibilité aux entreprises des branches concernées de trouver, de manière subsidiaire, les solutions les plus efficaces. Concernant l’approvisionnement en énergie, c’est l’AES qui fixe les règles (parfois en impliquant d’autres associations). Les documents de la branche sont disponibles en français et en allemand; seuls ceux publiés sur cette page sont aussi disponibles en anglais.
Les tests par type, les expertises et les certifications d’appareils sont effectués par Eurofins et ne font pas partie de ces documents de la branche.
Documents
Transmission Code
Le Transmission Code définit les principes et les exigences techniques régissant l’exploitation et l’utilisation du réseau suisse de transport, ainsi que les rôles qui en résultent pour les acteurs impliqués.
Balancing Concept
Le Balancing Concept décrit les domaines de la gestion des bilans d’ajustement et constitue un guide pour le concept de gestion du bilan d’ajustement implémenté en Suisse.
Paramètres régionaux Suisse pour les installations productrices d’énergie (onduleurs photovoltaïques, alternateurs)
Extrait de l’Annexe E de la recommandation de la branche Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH).
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité
Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.