Dans les années à venir, de nombreuses concessions de centrales hydroélectriques arriveront à leur terme. Si elles ne sont pas renouvelées, les installations passeront aux mains des cantons et des communes d’implantation. Une situation qui ouvre des opportunités, mais qui comporte aussi des risques.
Thème
Type
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
La branche a la parole
Des thèmes passionnants, des points de vue différents, des idées innovantes: PerspectivE propose des articles spécialisés et des analyses rédigés par la branche pour la branche. Découvrez de nouvelles perspectives pour le monde énergétique de demain.
Avec l'importance croissante de la durabilité et de la protection de l’environnement, la notion de «droit des cartels vert» s’est établie dans le monde du droit des cartels. Le présent article donne un aperçu de ce qu’est le droit des cartels «vert», pourquoi le motif d’efficacité «durabilité» a sa...
Si la politique ne fait rien, la Suisse pourrait avoir un problème d’approvisionnement en hiver. Des chercheurs suisses, de même que l’autorité de régulation, mettent en garde contre ce risque. Werner Luginbühl, président de l’ElCom, s’exprime à ce sujet dans un bref entretien.
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Lors de l’Assemblée générale de l’AES, Patrick Dümmler a évoqué une importante régulation malsaine dans le secteur de l’énergie. L’expert d’Avenir Suisse explique en interview pourquoi les signaux de prix doivent poser de meilleures incitations et pourquoi les entreprises énergétiques doivent être...