L'agent énergétique «hydrogène» se fait une place toujours plus marquée dans le secteur énergétique: on élabore des stratégies pour l’hydrogène, on lance des programmes d’encouragement – et différentes réglementations concrètes sont actuellement en discussion, par exemple la régulation des réseaux d’hydrogène. En Suisse également, le débat autour de l’importance et de l’utilisation de l’hydrogène décolle petit à petit. Ici, selon les Perspectives énergétiques 2050+, l’hydrogène contribuera à la décarbonation surtout dans l’industrie et le trafic des poids lourds.
En février 2021, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur d’une orientation stratégique sur le futur rôle de l’hydrogène dans le système énergétique suisse: il a recommandé d’adopter la motion Suter 20.4406 «Production d’hydrogène vert. Stratégie pour la Suisse» et le postulat Candinas 20.4709 «Hydrogène. État des lieux et options pour la Suisse». Le Conseil national a transmis ce postulat au Conseil fédéral le 19 mars 2021. Ce dernier s’attelle déjà aux travaux de base correspondants: il s’agit notamment d’analyser dans quels cas une utilisation de l’hydrogène se révèle judicieuse, où celui-ci est produit, comment il est transporté, importé et le cas échant stocké, et quelles conditions-cadre régulatoires sont nécessaires au développement d’un marché de l’hydrogène en Suisse.
L’AES salue le fait que la Confédération se penche sur ce thème et que de premières orientations et conditions-cadre soient présentées. Parallèlement, en pratique, les projets d’hydrogène se multiplient – mais ils sont bien souvent confrontés aux limites de la réglementation actuelle. Si l’on veut que l’utilisation de l’énergie soit intersectorielle, il faut aussi une réglementation intersectorielle. Les conditions-cadre ne doivent pas être créées uniquement pour l’hydrogène: il faut aussi y inclure le couplage des secteurs dans son ensemble, c’est-à-dire le couplage des agents énergétiques électricité, gaz et chaleur dans les secteurs des bâtiments, de l’industrie et des transports.
Les conditions-cadre doivent satisfaire à l’exigence de la neutralité technologique, de la concurrence et de la vérité des prix: L’internalisation des coûts des émissions de CO2 dans tous les secteurs à travers une tarification du CO2 équivalente constitue le pilier le plus important. De plus, il faut une tarification du réseau qui reflète mieux d’une part la sollicitation effective du réseau et l’origine des coûts, et de l’autre les contributions au délestage du réseau. Finalement, une rétribution de la flexibilité, qu’elle soit en faveur du réseau, du marché ou du système, pourrait créer des opportunités supplémentaires.
Outre les aspects régulatoires, les conditions appropriées doivent aussi être réunies en termes d’aménagement du territoire afin que la construction d’installations de production et de transport d’hydrogène ainsi que de réseaux de chaleur à distance et de proximité soit possible. Or, ces conditions font défaut aujourd’hui.
Il faudrait utiliser le temps à disposition jusqu’à l’entrée en vigueur de conditions-cadre améliorées: discuter sans parti pris différentes idées sur les conditions-cadre régulatoires et tester des variantes conceptuelles envisageables dans des applications pilotes. Les «bacs à sable réglementaires» prévus dans la révision de la LApEl peuvent offrir une possibilité dans ce contexte.
Mais pour l’instant, il faut en priorité approfondir la discussion sur l’hydrogène également au niveau de la Confédération et de la politique, trouver des réponses aux questions en suspens, et ce dans le cadre d’un échange étroit avec la branche. Il est alors également important de considérer et d’inclure le contexte global du couplage des secteurs. Le couplage des secteurs contribuera grandement à atteindre les objectifs climatiques. De plus, il contribue à la sécurité d’approvisionnement ainsi qu’à l’intégration des énergies renouvelables dont la production est sujette à des fluctuations et des structures décentralisées. L’utilisation intersectorielle de l’électricité, du gaz et de la chaleur augmente par ailleurs la flexibilité et l’efficacité du système dans son ensemble.