L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Thème
Type
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux renforcements du réseau de distribution et des lignes de raccordement liés à la production. Les coûts de ces renforcements de réseau peuvent désormais être pris en compte en tant que coûts du réseau de transport et sont remboursés par...
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
À la suite du projet de loi visant à accélérer les procédures d’autorisation pour la modernisation et l’extension des réseaux électriques, le Conseil fédéral soumet à consultation un projet au niveau de l'ordonnance. Pour les réseaux de distribution, cette dernière – à l’instar du projet de loi – ne...
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Veiller à une utilisation mesurée du sol, telle est l’une des maximes centrales de l’aménagement du territoire. Celle-ci a beau être juste, les obstacles qu’elle pose au développement des énergies renouvelables sont colossaux et bien souvent insurmontables. En effet, l’offre en énergie ne s’en tient...
La transformation du système énergétique ne peut réussir que si le réseau électrique est rénové et étendu. Mais certains obstacles régulatoires entravent encore cette nécessité.