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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Une consommation efficace de l’énergie est indiquée non seulement en vue de l’hiver à venir, mais aussi à moyen et long terme, principalement pour garantir l’approvisionnement. C’est pourquoi l’efficacité est également un thème-clé dans la Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement.
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
Avec la plateforme de crowd balancing «Equigy», Swissgrid lance un projet pilote en Suisse visant à exploiter les technologies de stockage dans le domaine de l’énergie de réglage primaire. Qu’est-ce qui se cache derrière? Nous en avons discuté avec Marek Zima, responsable Recherche & Digitalisation.
Les véhicules de livraison, les bus et les voitures particulières des autorités européennes comme des entreprises privées fonctionnent toujours plus à l’électricité. Les conséquences positives sont multiples pour la décarbonation et pour le marché de l’énergie. La Suisse présente elle aussi un gros...