Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Thème
Type
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles s’appliqueront en Suisse pour la rétribution de l’électricité solaire, pour autant qu'aucune autre rémunération n'ait été convenue. Pour les exploitant·e·s d’installations photovoltaïques, cela signifie que la rétribution sera calculée en fonction...
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) soutient l’accord sur l’électricité avec l’UE, mais rejette la mise en œuvre nationale de l’accord et demande qu’elle soit revue en profondeur. L’AES met à disposition ses propositions concrètes ainsi que son expertise pour la révision. L...
Le changement climatique est d’ores et déjà perceptible dans notre pays. Avec sa force économique et scientifique considérable, la Suisse dispose de conditions idéales pour prendre les devants en matière de protection du climat. Agissons donc maintenant et votons oui à la Loi sur le CO₂!
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Après le Conseil des États, le Conseil national a accepté unanimement la motion 19.3004 sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité à long terme. L’Association des entreprises électriques suisses AES salue le fait que ce thème essentiel pour la Suisse se voit attribuer l’importance...