Rétribution dynamique pour l’électricité provenant des installations solaires à partir de 2027

Toujours plus de foyers et d’entreprises produisent leur propre électricité grâce à des installations photovoltaïques. Ceux qui ne consomment pas eux-mêmes l’électricité produite peuvent l’injecter dans le réseau public et reçoivent, en contrepartie, une rétribution. Toutefois, les jours ensoleillés, à la mi-journée, la production d’électricité dépasse de plus en plus les besoins. Les nouvelles dispositions légales tiennent compte de cette évolution et créent des incitations pour une gestion de l’électricité autoproduite au plus près du marché.

À compter du 1er janvier 2027, la rétribution pour le courant provenant d’énergies renouvelables injecté dans le réseau correspondra au prix par quart d’heure sur le marché suisse de l’électricité, sauf si une autre rétribution a été convenue. La rétribution minimale est maintenue, mais elle sera adaptée à la rétribution dynamique. Les gestionnaires de réseau de distribution restent libres de proposer d’autres modèles de rétribution, par exemple en vertu de décisions cantonales ou communales. Un exemple en est une rétribution constante, indépendante du moment de l’injection.

Qu’est-ce que cela signifie pour les exploitant·e·s d’une installation solaire?

Avec ces nouvelles dispositions, la rémunération de l’électricité injectée s’aligne sur les conditions réelles du marché et est calculée de manière dynamique (c’est-à-dire tous les quarts d’heure). Cela incite à injecter, à stocker ou à consommer soi-même l’électricité lorsque cela est particulièrement judicieux pour le réseau électrique. En termes simples: à l’avenir, ce qui comptera, c’est le moment de l’injection d’électricité dans le réseau. Si une grande quantité d’électricité solaire est disponible au cours d’un quart d’heure donné, la rétribution pour ce quart d’heure peut être plus faible, voire négative. En revanche, si l’électricité est injectée à un moment où la demande est forte ou l’offre rare, sa valeur – et donc la rétribution – sera élevée. La nouvelle réglementation vise à mieux coordonner la production, la consommation et le stockage d’électricité, ce qui permettra de soulager les réseaux. Pour les petites installations solaires, une rétribution supplémentaire est versée si le prix de marché de référence est inférieur, pendant un trimestre, à la rétribution minimale fixée par la loi, appelée prime de rétribution minimale. Cette prime correspond à la différence entre le prix de marché de référence pour les installations solaires et la rétribution minimale fixée par la loi. Elle est versée pour l’électricité injectée pendant les heures où les prix sont bas.

La consommation propre gagne en importance

La bonne nouvelle: il est avantageux d’utiliser le plus possible l’électricité produite soi-même. Quiconque utilise l’électricité solaire, par exemple pour recharger une voiture électrique ou faire fonctionner des appareils électroménagers, économise les coûts liés à l’électricité provenant du réseau. Les systèmes de stockage par batterie gagnent également en importance. Ils permettent de stocker l’électricité solaire excédentaire et de la consommer soi-même plus tard, ou encore d’effectuer une injection dans le réseau à un moment ultérieur, lorsque le soleil brille moins fort, voire pas du tout, et que les prix sont plus élevés.

L’AES révise son manuel destiné à la branche

Afin que les nouvelles dispositions légales soient mises en œuvre de la manière la plus uniforme possible dans toute la Suisse, l’AES a révisé pour ses membres le manuel de «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’art. 15 LEne» (MRR CH 2026). Il présente le nouveau modèle de rétribution et aide les gestionnaires de réseau à le mettre en œuvre. Ce manuel a été révisé en étroite collaboration avec la branche et en concertation avec Swissolar, puis adapté aux nouvelles dispositions légales.