Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
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Afin de permettre une transformation plus rapide du système énergétique, les procédures de planification et d’autorisation doivent être accélérées. Il est essentiel que cette accélération ne concerne pas uniquement les installations de production d'énergie renouvelable d’intérêt national, mais qu...
Les Perspectives énergétiques 2050+ présentent le regard officiel sur l’avenir et constituent la base de planification pour la politique énergétique suisse. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue ce travail. La création de conditions-cadre appropriées et l’acceptation par la...
La consultation relative à la révision de la Loi sur l’énergie s’est achevée à la mi-juillet 2020. La lecture de différentes prises de position montre que le concept global pour la sécurité d’approvisionnement est encore tout sauf clair – et que l’hydraulique sera confrontée à des vents contraires.
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue les modifications proposées de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans d’installations électriques (OPIE), qui visent à accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques. Néanmoins, elle estime que des...
Le Conseil fédéral a proposé une modification de la Loi sur l’énergie pour accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. De par son cadre étroit, cette proposition n’aura qu’un effet fortement limité. L’AES salue l’orientation de la modification, mais considère cependant qu...
Mécanisme de sauvetage pour les entreprises électriques: l’AES demande des retouches supplémentaires
L’AES salue le principe d’une mesure d’urgence subsidiaire et facultative qui permette de maintenir la sécurité d’approvisionnement en électricité même en cas d’une évolution de marché extraordinaire ne pouvant pas être anticipée. Une aide éventuelle devrait toutefois être accessible à tous, et pas...
L’Alliance pour un approvisionnement en électricité sûr compte de nombreux membres. Plus de 110 parlementaires, de multiples associations économiques, de grandes organisations environnementales et des entreprises s’engagent en faveur d’un OUI à la loi pour l’électricité le 9 juin prochain. La loi...
Le Conseil fédéral a adopté de nouvelles dispositions d’ordonnance pour la mise en œuvre de la loi pour l’électricité. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Certaines exigences clés de l’AES ont été intégrées aux ordonnances. La branche de l’électricité estime que certains points peuvent...
La modification introduite par la loi pour l’électricité en vertu de l’art. 15 LEne concernant l’obligation de reprise et de rétribution doit être mise en œuvre au 1er janvier 2026. La rétribution reflète le marché et n’est pas un outil de subvention. L’AES salue l’orientation future au prix de...