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Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)
Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Niveau réseaux de distribution d’électricité.
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Cadre d’élaboration des plans pluriannuels.
Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)
Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2026/2027)
Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
Guide pour accroître la résilience des TIC dans le secteur de l’électricité (LVR – CH 2024)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Études sur l’adéquation du système électrique en Suisse: Hypothèses nécessaires pour une appréciation objective de la sécurité d’approvisionnement en électricité
Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)
Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.