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Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Expertise de la NERA: «WACC für Stromnetzbetreiber» (en allemand avec résumé exécutif en français)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)
Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche
Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.
Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.
Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.