La protection contre les crues est réglée dans la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau. Le Conseil fédéral entend réviser celle-ci face aux nouveaux défis que sont notamment les changements climatiques et la croissance urbaine en Suisse. Il s’agit d’ancrer dans la loi la gestion intégrée...
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Dès 2022, de nouvelles règles concernant les facilités de transport entrent en vigueur pour les employés des transports publics. Elles ont été acceptées par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l’Union des transports publics (UTP) et...
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) accorde une subvention de 14.364 millions de francs au projet de géothermie de moyenne profondeur EnergeÔ. Les partenaires d’EnergeÔ accueillent cette contribution financière avec grande satisfaction. Ce soutien marque également une reconnaissance des efforts...
La Conception énergie éolienne doit être adaptée à la nouvelle loi sur l’énergie et à l’ordonnance qui en découle. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met aujourd’hui en consultation le projet de conception adapté en conséquence et l’ouvre à la participation publique.
Simon Jungo dirigera la division Surveillance et sécurité. A ce titre, il sera membre de la direction de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Il entrera en fonction le 1er août 2020.
La révision proposée par le Conseil fédéral de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs porte atteinte à l’arrêt du Tribunal fédéral du 6 février 2020 relative à la responsabilité de la détermination du montant probable des coûts de...
Le Tribunal fédéral a statué sur les deux recours déposés à l’encontre du projet éolien de Sainte-Croix, qu’il rejette sur les points essentiels au vu des arguments avancés par les parties prenantes. L’autorisation de construire et le plan d’affectation pour le projet de six éoliennes sont complétés...
L’association des entreprises électriques suisses AES prend acte de l’intention du Conseil fédéral de reporter l’ouverture complète du marché de l’électricité.
Il est nécessaire d’améliorer les conditions-cadres pour le développement de la production indigène d’électricité issue des énergies renouvelables et de renforcer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse. C’est ce qui ressort de la consultation relative à la révision de...
À l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, des représentants des principaux acteurs du secteur de l’approvisionnement en électricité se sont réunis aujourd’hui à Berne à l’occasion d’un échange. Il y a été question des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie...