Le Conseil fédéral vient d’annoncer le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il a communiqué les modifications apportées aux projets à la suite de la...
La sécurité d’approvisionnement future de la Suisse nécessite davantage de production indigène renouvelable. La révision de la Loi sur l’énergie (LEne) doit créer les conditions-cadre appropriées pour la construction de nouvelles installations et la rénovation d’installations existantes. Il faut...
Règles générales concernant la gestion du groupe-bilan, qui sont publiées dans la forme en vigueur et qui font partie intégrante du contrat de groupe-bilan.
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles s’appliquent aux renforcements du réseau de distribution et des lignes de raccordement liés à la production. Les coûts de ces renforcements de réseau peuvent désormais être pris en compte en tant que coûts du réseau de transport et sont remboursés par...
L’AES publie aujourd’hui la recommandation de la branche révisée «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension RR/IPE-NR7 – CH 2025». La réglementation transitoire de juillet 2024 est donc abrogée. Les modifications principales concernent les...
