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Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
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Nous vous transmettons des connaissances actuelles dans les domaines de la technique, de l’économie énergétique, de la conduite et du droit. Nous présentons les corrélations au niveau de la politique énergétique et rendons possible l’échange direct avec les expertes et les experts de Suisse comme de l’étranger. Les journées professionnelles et les grandes manifestations telles que les Journées des directeurs et cadres ou le Congrès de l’électricité servent, en outre, à nouer et entretenir vos contacts et à favoriser l’échange professionnel et personnel entre les participantes et participants.
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base.
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Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables
Si le courant se faisait rare… que faire?
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: Schémas XML et données d'exemple (SDAT – CH 2022)
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Schémas XML et données d'exemple pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur www.electricite.ch/sdat-fr
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2022)
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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 3: Core Components (SDAT – CH 2022)
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Annexe 3 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022)
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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH Bases et définitions». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 4: Schémas XML (SDAT – CH 2022)
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Annexe 4 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr