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L’AES est l’association faîtière du secteur électrique suisse, reconnue à l’échelle nationale comme internationale, fondée en 1895. Elle coordonne et regroupe les compétences et intérêts communs de ses membres et les défend vis-à-vis de la politique, de l’économie et de la société. Elle veille ainsi...
Le service juridique de l'AES conseille et soutient les membres de l'Association pour tout ce qui touche aux spécificités juridiques, il garantit le flux d'informations dans la branche et développe des normes juridiques.
Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour nous transmettre les données nécessaires au calcul de votre cotisation.
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Documents
D’après les calculs du modèle, les coûts de système d’aujourd’hui, à savoir d’environ 29 milliards CHF par an, vont diminuer de façon sensible à long terme dans trois des quatre scénarios – et ce, malgré des besoins d’investissements plus élevés à l’avenir.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2023)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau. La notice «OSTRAL – Notice sur les coûts imputables» est disponible ici: www.electricite.ch/ostral-notice