Brèves instructions
Le relevé des données se conforme à la réglementation des cotisations et du droit de vote, qui fait partie intégrante des statuts de l’Association.
Veuillez contrôler les données générales sur votre entreprise, y compris les coordonnées de l’interlocuteur responsable. Indiquez les valeurs en prenant comme période de référence votre exercice clôturé.
Nous vous prions de nous faire parvenir votre réponse le plus rapidement possible, et au plus tard d’ici au 31 mars 2024. Pour toute question, veuillez vous adresser au Service des membres de l’AES, Madame Nicole Rölli (nicole.roelli@strom.ch, 062 825 25 41).
Type d'adhésion
Membres de la branche: entreprises d’approvisionnement en énergie
Pour les entreprises d’approvisionnement en énergie, les cotisations de membres et les droits de vote sont fixés en fonction du chiffre d’affaires en GWh (millions de kWh) dans 9 domaines de valeur ajoutée au total et d’une estimation de l’activité de négoce. Veuillez remplir les points «A-J Grandeurs de calcul en GWh» du relevé des données. Lorsque vous saisissez vos données, nous vous recommandons de procéder de «bas» en «haut» (NR 7 – NR 1). Merci de tenir compte des explications sur la déclaration figurant ci-dessous.
Explications sur la déclaration
Transport:
- Par transport, on entend le passage d’électricité par votre propre réseau.
- Les quantités transportées sont calculées du côté du soutirage; les pertes de transport peuvent donc être déduites.
- Sous «B Transport (réseau) dans le NR 1», il faut déclarer le réseau de transport (Swissgrid).
- Sous «C Transport (réseau) dans le NR 3», il faut déclarer le réseau de distribution suprarégional.
- Au niveau de réseau 5, deux cas sont à distinguer: Cas 1: un ou plusieurs autres réseaux du NR 5 et un ou plusieurs réseaux du NR 7 sont raccordés à votre réseau électrique du NR 5. Veuillez remplir les points E et G pour la déclaration du transport via votre réseau du NR 5. Cas 2: seul(s) un ou plusieurs autres réseaux du NR 7 sont raccordés à votre réseau électrique du NR 5. Veuillez remplir uniquement le point G pour la déclaration du transport via votre réseau du NR 5.
Vente d’énergie
Veuillez noter que, dans un but de simplification de la déclaration, nous avons regroupé la vente d’énergie aux consommateurs finaux aux NR 5 et NR 7 sous «I Vente aux consommateurs finaux des NR 5 et 7».
Schéma:
Veuillez tenir compte du schéma sur la déclaration de chaque niveau de valeur ajoutée. Pour les purs distributeurs finaux (seulement NR 5-7, sans soutirage/vente à des EAE en aval), c’est le schéma figurant au point 2 «Schéma pour les distributeurs finaux» qui s’applique.
Membres de la branche: entreprises de prestations de services énergétiques
Pour les entreprises dont la valeur ajoutée ne peut pas être définie en fonction des paramètres de valeur ajoutée, comme par exemple les entreprises de prestations de services au sens de l’art. 4, al. 2 des statuts, la cotisation est calculée sur la base du chiffre d’affaires issu des prestations de services énergétiques et de la masse salariale soumis à l’AVS. Veuillez remplir le point «K Déclaration des entreprises de prestations de services énergétiques en CHF» du relevé des données.
Membres associés
Pour les membres associés, les cotisations de membre sont fixées sur la base de la masse salariale soumise à l’AVS. Veuillez remplir le point «L Déclaration pour une adhésion en tant que membre associé en CHF» du relevé des données.