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Glossar

règles générales de groupe-bilan

Règles générales concernant la gestion du groupe-bilan, qui sont publiées dans la forme en vigueur et qui font partie intégrante du contrat de groupe-bilan.

Glossar

point de fourniture (avant: point de raccordement)

Le point de fourniture se situe aux bornes d’entrée du coupe-surintensité général.