Cette phase commence par l’entrée en vigueur des ordonnances sur la gestion de l’électricité et se termine par l’abrogation de ces ordonnances.

Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.

L’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) est l’organe d’exécution mis sur pied par l’AES pour une gestion réglementée du courant. Sur le plan organisationnel, elle est une commission de l’AES et bénéficie d’un large soutien dans la branche.

Il y a pénurie grave lorsque l’approvisionnement économique du pays est considérablement menacé, au risque de causer, de manière imminente, de graves dommages économiques ou de subir de fortes perturbations (art. 2, let. b, LAP). Le domaine Énergie évalue la situation en matière d’approvisionnement...