Cours intensif - Droit et régulation du secteur énergétique

Les 27 et 28 mai 2024 à l'AES Lausanne
Date
lun 27. mai - mar 28. mai 2024
Adresse
Avenue Louis-Ruchonnet 2, 1003 Lausanne
Ce cours a pour vocation de présenter les grandes lignes du droit de l’énergie suisse. Il présente les grands thèmes légaux et règlementaires dans lesquels s’inscrit l’activité des entreprises membres de l’AES.

Contenu

Programme Jour 1

Horaire

Thème

08h30 – 09h00

Accueil

09h00 – 10h30

Le rôle du droit de l’énergie, les enjeux, les intérêts 

Les fondements constitutionnels

Le partage des compétences entre la Confédération et les cantons

Les acteurs 

10h30 – 10h45

Pause-café

10h45 – 12h15

Aperçu des lois applicables

Aperçu des modifications législatives en cours 

Influence du droit européen et du droit international

12h15 – 13h30

Repas de midi

13h30 – 15h00

Les missions de Swissgrid et des GRD

L’approvisionnement de base et la libéralisation partielle du marché de l’électricité

La tarification (timbre)

15h00 – 15h15

Pause-café

15h15 – 17h00

La consommation propre 

Le trading d’électricité

Reporting

17h00

Fin de la journée

Programme jour 2

Horaire

Thème

08h30 – 09h00

Accueil

09h00 – 10h30

Windexpress et Solarexpress (parcs solaires alpins)

La procédure d’approbation des plans (PAP)

L’impact du droit de l’environnement 

10h30 – 10h45

Pause-café

10h45 – 12h15

Expropriation

Marchés publics

12h15 – 13h30

Repas de midi

13h30 – 15h00

Les smart grid, les systèmes de mesure et la protection des données

15h00 – 15h15

Pause-café

15h15 – 17h00

Les tendances actuelles (Mantelerlass, réserve d’énergie hydraulique, stockage saisonnier de l’électricité, prosumeurs)

17h00

Fin du cours

Intervenant(e)s

Mathieu Simona, LL.M., Avocat et Partner, Chabrier Avocats

Background

  • Law degree, magna cum laude, University of Neuchâtel (2003)
  • LL.M. in General Legal Studies, New York University (2007)

Date

Les 27 et 28 mai 2024

Heure

De 9h00 à 17h00

Lieu de la manifestation

AES Lausanne

Participant/es

  • Ingénieurs, économistes, chefs de projet des entreprises énergétiques, qui souhaite obtenir une vision plus claire des questions juridiques et régulatoires du secteur
  • Juristes des entreprises énergétiques, nouveau dans leur position
  • Juristes en dehors du secteur énergétique

Prix

CHF 990.- (non-membres: CHF 1190.-)

(Prix hors TVA)

Contact

Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch

Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande : susan.muehlemeier@electricite.ch