Cours intensif - Droit et régulation du secteur énergétique

Le 31 mars 2026 à l'AES Lausanne
Date
mar 31. mar 2026 | 09:00 - 17:00
Adresse
Avenue Louis-Ruchonnet 2, 1003 Lausanne
Ce cours a pour vocation de présenter les grandes lignes du droit de l’énergie suisse. Il présente les grands thèmes légaux et règlementaires dans lesquels s’inscrit l’activité des entreprises membres de l’AES.

Contenu

Cours intensif Droit et régulation 31.3.26

AES Lausanne

Mathieu Simona, LL.M., Avocat et Partner, Chabrier Avocats

Horaire

Thèmes

08h30-09h00

Accueil café croissants

09h00-10h30

Introduction

  • rôle du droit de l’énergie, enjeux
  • fondement constitutionnel,
  • partage des compétences entre la Confédération et les cantons
  • les acteurs
     

10h30-10h45

Pause-café

10h45-12h15

Lois applicables : le Mantelerlass, révisions législatives en cours, droit international

12h15-13h30

Pause de midi

13h30-15h00

Thèmes choisis LApEl : tarification, raccordement, marché

15h00-15h15

Pause-café

15h15-17h00

  • Autoconsommation (CA, RCP et CEL)
  • Les projets d’installations électriques (procédures d’approbation des plans, expropriation et marchés publics)

17h00-17h15

Question, fin de la journée

 

Intervenant(e)s

Mathieu Simona, LL.M., Avocat et Partner, Chabrier Avocats

Background

  • Law degree, magna cum laude, University of Neuchâtel (2003)
  • LL.M. in General Legal Studies, New York University (2007)

Date

31 mars 2026

Heure

De 9h00 à 17h00

Lieu de la manifestation

AES Lausanne

Participant/es

  • Ingénieurs, économistes, chefs de projet des entreprises énergétiques, qui souhaite obtenir une vision plus claire des questions juridiques et régulatoires du secteur
  • Juristes des entreprises énergétiques, nouveau dans leur position
  • Juristes en dehors du secteur énergétique

Prix

Membres: CHF 590.-
Non-membres: CHF 790.-
(Prix hors TVA)

Contact

Janina Wolfsberger, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : janina.wolfsberger@electricite.ch

Marco Locorotondo, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande: marco.locorotondo@electricite.ch