Objectif de la manifestation
Ce cours, a pour objectifs, d’une part, de mieux comprendre le cadre légal entourant l’achat et la vente des garanties d’origine (GO) et son évolution à venir notamment dans le contexte de la révision en cours de la LEne et, d’autre part, d’examiner les aspects plus pratiques en lien avec le commerce des certificats et l’état des marchés suisses et européens.
Contenu
Les thèmes principaux du cours sont les suivants :
- Cadre législatif actuel et envisagé entourant les garanties d’origine
- Examen du système suisse et européen
- Cadre contractuel (contrats d’achat ou de vente)
- Transactions d’achat et de vente de garanties d’origine en pratique
Intervenant(e)s
Clarisse Martin, spécialiste en gestion de portefeuille Energie auprès de Romande Energie
Valentine Maire et Fabienne Delapierre, avocates et fondatrices de l’Etude DMP Legal, spécialisée dans le droit commercial et le droit de l’énergie.
Date
Le 20 novembre 2024
Heure
09h00 - 12h30
Lieu de la manifestation
AES Lausanne
Remarques
Ce cours ne traite pas des questions relatives au marquage de l’électricité qui a été abordé notamment le 23 avril 2024 dans une formation donnée par Mme Sophie Moulin sur le sujet.
Prix
CHF 350.-
Non-membres : CHF 400.-
(Prix hors TVA)
Non-membres : CHF 400.-
(Prix hors TVA)
Contact
Eva Hauzsar, Assistante Formation continue Énergie Suisse romande : eva.hauzsar@electricite.ch
Susan Mühlemeier, Responsable Formation continue Énergie Suisse romande : susan.muehlemeier@electricite.ch