Aspects juridiques de la transition énergétique

Formation sur le cadre juridique des Regroupements pour la Consommation Propre (RCP et RCP virtuels), des Communautés d’autoconsommateurs et des Communautés Électriques Locales (CEL) selon la LEne.

Cette formation propose une analyse approfondie des fondements légaux, des conditions de constitution et de fonctionnement de ces entités, des modalités contractuelles entre participants, ainsi que des responsabilités juridiques et des implications réglementaires qui en découlent. Des études de cas concrets viendront illustrer les enjeux pratiques liés à ces nouveaux modèles de production et de consommation d’électricité décentralisée.

Elle s’adresse aux praticiens du droit, aux collectivités publiques, ainsi qu’aux professionnels du secteur de l’énergie souhaitant maîtriser le cadre juridique applicable aux regroupements pour la consommation propre (RCP et RCP virtuels), aux communautés d’autoconsommateurs et aux communautés électriques locales (CEL), tels que prévus par la Loi sur l’énergie (LEne).