Relevé d’un appareillage de mesure par des voies de communication techniques.

Saisie des données de mesure, soit par lecture visuelle sur place, soit à l’aide d’un appareillage spécialisé.

Un fournisseur se procure de l’énergie et, le cas échéant, des garanties d’origine auprès d’un ou de plusieurs négociants et/ou producteurs pour couvrir les besoins de ses consommateurs finaux.

Changement de fournisseur d’énergie par le consommateur final.

Il y a pénurie grave lorsque l’approvisionnement économique du pays est considérablement menacé, au risque de causer, de manière imminente, de graves dommages économiques ou de subir de fortes perturbations (art. 2, let. b, LAP). Le domaine Énergie évalue la situation en matière d’approvisionnement...