À la suite du projet de loi visant à accélérer les procédures d’autorisation pour la modernisation et l’extension des réseaux électriques, le Conseil fédéral soumet à consultation un projet au niveau de l'ordonnance. Pour les réseaux de distribution, cette dernière – à l’instar du projet de loi – ne...
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L'AES, avec son organisation de branche OSTRAL, est responsable de la mise en œuvre d'éventuelles mesures de gestion réglementée définies par le Conseil fédéral en cas de pénurie d'électricité. Les mesures possibles et les procédures en cas de crise applicables au secteur de l’électricité ont déjà...