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    L’AES (Association des entreprises électriques suisses) est l’association faîtière, le centre de formation et le porte-voix politique du secteur suisse de l’électricité. Ses membres assurent plus de 90% de l’approvisionnement suisse en électricité.
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Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort (2009)

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Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.
Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort (2009) (PDF, 1.43 Mo)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)

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Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024) (PDF, 590.29 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022)

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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH Bases et définitions». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022) (PDF, 662.78 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2022)

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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus de changement» (SDAT – CH 2022) (PDF, 1.68 Mo)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: Schémas XML et données d'exemple (SDAT – CH 2022)

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Schémas XML et données d'exemple pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: Schémas XML et données d'exemple (SDAT – CH 2022) (ZIP, 393.42 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2022)

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Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH-Processus de changement». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Processus d'échange de données de mesure» (SDAT – CH 2022) (PDF, 1.3 Mo)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022)

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Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022) (PDF, 806.56 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 3: Core Components (SDAT – CH 2022)

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Annexe 3 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 3: Core Components (SDAT – CH 2022) (PDF, 975.53 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 4: Schémas XML (SDAT – CH 2022)

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Annexe 4 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 4: Schémas XML (SDAT – CH 2022) (PDF, 466.68 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022)

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Annexe 1 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022) (PDF, 455.74 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)
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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand) (PDF, 241.61 Ko)
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Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises

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Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises (DOCX, 2.95 Mo)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)

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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023) (XLSX, 109.06 Ko)
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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité (PDF, 252.96 Ko)
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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)
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Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)

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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (PDF, 2.63 Mo)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» (PDF, 84.43 Ko)
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Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
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Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)
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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...

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Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur... (PDF, 248.33 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques (PDF, 198.33 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance) (PDF, 470.53 Ko)
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Symbolique de la géomatique des réseaux de distribution d’électricité (2016)

Niveau réseaux de distribution d’électricité.
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Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures

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Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures (PDF, 6.65 Mo)
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Prévision de la production et de la demande (BPP – 2025)

Documents
Prévision de la production et de la demande (BPP - 2025) (PDF, 1.13 Mo)
Documents

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

Documents
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)
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Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
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Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)

Documents
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable) (PDF, 284.64 Ko)
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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)

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Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) (PDF, 1.45 Mo)
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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)
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Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche

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Saisie des données pour le calcul des cotisations AES 2018 des membres de la branche (DOCX, 53.38 Ko)
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Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025) (PDF, 953.85 Ko)
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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)
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Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau

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Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau (PDF, 281.99 Ko)
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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand) (PDF, 261.8 Ko)
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Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
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Modèle de données électricité (MDE – CH 2016)

Niveau réseaux de distribution d’électricité.
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Glossaire des documents de la branche de l’AES

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Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Glossaire des documents de la branche de l’AES (PDF, 1.37 Mo)
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Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050» 

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Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.  
«Avenir énergétique 2050» - présentation des résultats (PDF, 1.53 Mo)
Documents

Document de prise de position de l’AES: LApGaz

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Document de prise de position de l’AES: LApGaz (PDF, 258 Ko)
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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement

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Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement (PDF, 274.27 Ko)
Documents

Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)

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Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025) (PDF, 4.05 Mo)
Documents

Demande d’adhésion à l’AES en tant que membre de la branche

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Demande d’adhésion à l’AES en tant que membre de la branche (DOCX, 82.32 Ko)
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Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (2025)

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L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (PDF, 2.52 Mo)
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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)

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Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010) (PDF, 37.92 Ko)
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Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)

Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
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Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015

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Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015 (PDF, 182.87 Ko)
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Mise en oeuvre de la rétribution de reprise (MRER – CH 2025) (dès 2026)

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Etude Les trois voies de l’étude «Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur» - Encart

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Etude Les trois voies de l’étude «Scénarios pour l’approvisionnement électrique du futur» - Encart (PDF, 983.12 Ko)
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Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
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Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.23 Mo)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances

Documents
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances (PDF, 220.01 Ko)
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Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.58 Mo)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 723.08 Ko)
Documents

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)
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Relevé de la qualité de la tension sur les réseaux de distribution (RmPQ – CH 2016)

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Av. Louis Ruchonnet 2
1003 Lausanne

Tél. +41 21 310 30 30
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