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    L’AES (Association des entreprises électriques suisses) est l’association faîtière, le centre de formation et le porte-voix politique du secteur suisse de l’électricité. Ses membres assurent plus de 90% de l’approvisionnement suisse en électricité.
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Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter

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Fiche informative: Installations photovoltaïques Plug & Play / Rétribution forfaitaire en l’absence de smart meter (PDF, 182.32 Ko)
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Brochures d’information Délestages cycliques (Word)

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Informationsbroschüren Zyklische Netzabschaltungen (Word) (ZIP, 334.53 Ko)
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Brochures d’information Délestages cycliques (PDF)

Documents
Informationsbroschüren Zyklische Netzabschaltungen (PDF) (ZIP, 683.63 Ko)
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Électromobilité: informations sur les bornes de recharge

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Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. Vous trouverez ici le PDF contenant les données d’impression: www.electricite.ch/bornes-de-recharge-impression
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (PDF, 573.59 Ko)
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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)
Documents

Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression)

Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. PDF contenant les données d’impression. Vous trouverez ici le version web: www.electricite.ch/bornes-de-recharge
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (données d’impression) (PDF, 535.43 Ko)
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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée»

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Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer
Feuille d’information sur le manuel «Mise en oeuvre de la rétribution de l’énergie refoulée» (PDF, 126.99 Ko)
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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques) (PDF, 486.42 Ko)
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Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)

Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand) (PDF, 241.61 Ko)
Documents

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand) (PDF, 261.8 Ko)
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Plateforme de téléchargement

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Formulaire de changement d'adresse

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Formulaire de changement d'adresse (DOC, 65.5 Ko)
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Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025)

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Directives concernant l’échange de données standardisé sur la plateforme de données nationale (EDSP – CH 2025) (PDF, 1.43 Mo)
Documents

Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)

Documents
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr) (PDF, 173.07 Ko)
Documents

E-Invoicing sur le marché suisse de l’électricité (E-Invoice – CH 2016)

Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Documents
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» (PDF, 164.65 Ko)
Documents

Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques

Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques (PDF, 179.63 Ko)
Documents

Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

Documents
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)
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Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)

Documents
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025) (PDF, 4.89 Mo)
Documents

Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

Documents
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)
Documents

Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)

Documents
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010) (PDF, 37.92 Ko)
Documents

L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire

Documents
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire (PDF, 34.5 Ko)
Documents

Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

Documents
Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024) (PDF, 749.75 Ko)
Documents

Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (édition 2024/2025)

Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Barèmes d'indemnisation pour de regards, la pose souterraine de câbles et de canalisations dans des terres agricoles (PDF, 2.63 Mo)
Documents

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

Documents
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)» (PDF, 163.59 Ko)
Documents

Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

Documents
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs (PDF, 288.03 Ko)
Documents

ICT Continuity (2011)

Recommandations pour assurer la disponibilité constante des technologies de l’informatique et des télécommunications dans le contexte de la continuité de l’approvisionnement.
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Documents
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) (PDF, 302.88 Ko)
Documents

Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises

Documents
Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises (DOCX, 2.95 Mo)
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Metering Code Suisse (MC – CH 2022)

Documents
Dispositions techniques pour la mesure et la mise à disposition des données de mesure.
Metering Code Suisse (MC – CH 2022) (PDF, 2.56 Mo)
Documents

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021

Documents
Prise de position sur la modification de l’Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl).
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2021 (PDF, 198.53 Ko)
Documents

Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)

Documents
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020) (PDF, 1.17 Mo)
Documents

Systèmes de mesure intelligents (HBiMS – CH 2019)

Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)

Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010) (PDF, 116.57 Ko)
Documents

Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten

Documents
Etude (en allemand) - Flexibilisierung der Stromnachfrage in Haushalten (PDF, 2.79 Mo)
Documents

Infrastructure de recharge pour l'électromobilité (MIRE – CH 2022)

Documents
Raccordement et exploitation de stations de recharge pour l'électromobilité sur le réseau électrique basse tension.
Infrastructure de recharge pour l'électromobilité (MIRE – CH 2022) (PDF, 4.67 Mo)
Documents

Lettre et opinion 2012 Eilvorlage KEV (en allemand)

Documents
Lettre et opinion 2012 Eilvorlage KEV (en allemand) (PDF, 205.59 Ko)
Documents

Lettre et opinion 2012 Revision StromVV (en allemand)

Documents
Lettre et opinion 2012 Revision StromVV (en allemand) (PDF, 2.89 Mo)
Documents

Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Echange de données interne au groupe-bilan (BGI – DA 2011)

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Recommandation destinée aux responsables de groupe-bilan.
Echange de données interne au groupe-bilan (BGI – DA 2011) (PDF, 1.61 Mo)
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Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017)

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Rédigé avec la collaboration de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Cette recommandation vaut pour les poteaux en bois fabriqués en Suisse.
Réutilisation et élimination des poteaux en bois imprégnés (2017) (PDF, 545.65 Ko)
Documents

NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand)

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NERA «Kurzeinschätzung» (Évaluation sommaire) du 20 août 2024 (en allemand) (PDF, 288.5 Ko)
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Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)

Documents
Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (PDF, 702.5 Ko)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)

Documents
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023) (XLSX, 115.39 Ko)
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Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze

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Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze (PDF, 737.64 Ko)
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Annexe 1 au Metering Code: Qualité des données (MC – CH A1 2025)

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Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».
Qualité des données (MC – CH A1 2025) (PDF, 662.96 Ko)
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Lettre et opinion 2014 - Reprise de la révision de la LApEl

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Lettre et opinion 2014 - Reprise de la révision de la LApEl (PDF, 189.44 Ko)
Documents

Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz

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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz (PDF, 5.73 Mo)
Documents

Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)
Documents

Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand) (PDF, 48.84 Ko)
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Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)

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Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) (PDF, 260.09 Ko)
Documents

Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position

Documents
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position (PDF, 163.45 Ko)
Documents

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

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Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC) (PDF, 178.95 Ko)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.23 Mo)
Documents

Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)

Documents
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023) (XLSX, 107.91 Ko)
Documents

Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)

Documents
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle) (PDF, 189.46 Ko)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 723.08 Ko)
Documents

Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)

Documents
Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018) (PDF, 1.58 Mo)
Documents

Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)

Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025) (PDF, 2.16 Mo)
Documents

Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)

Documents
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS) (PDF, 194.52 Ko)
Documents

Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Documents
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier (PDF, 180.45 Ko)
Documents

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

Documents
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)
Documents

Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022)

Documents
Document d’application pour les processus standardisés d’échange de données dans le marché électrique suisse. Partie «SDAT-CH Bases et définitions». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur http://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse: «SDAT-CH Bases et définitions» (SDAT – CH 2022) (PDF, 662.78 Ko)
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Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)

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Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024) (PDF, 3.84 Mo)
Documents

Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre

Documents
Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre (PDF, 4.54 Mo)
Documents

Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)

Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Téléchargement pour les membres et les abonnés (gratuit)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022)

Documents
Annexe 1 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 1: Acknowledgement et Error Handling (SDAT – CH 2022) (PDF, 455.74 Ko)
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Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022)

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Annexe 2 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 2: Annulation et interruption de processus (SDAT – CH 2022) (PDF, 806.56 Ko)
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Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)

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Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

Documents
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage) (PDF, 205.83 Ko)
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Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité

Documents
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité (PDF, 252.96 Ko)
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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Documents
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)
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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

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Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché (PDF, 820.55 Ko)
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ch-electricity-tariffs-openapi

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Conformément à l’art. 7b OApEl, les gestionnaires de réseau doivent publier les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs d’électricité ainsi que l’ensemble des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques avant le 31 août, dans un format lisible par une machine, à une adresse unique et librement accessible sur internet. Le format est publié sous forme de définition OpenAPI 3.0.3 lisible par machine.
ch-electricity-tariffs-openapi (TXT, 12.67 Ko)
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Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée (MRER – CH 2022)

Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée en vertu de l’art. 15, al. 3 LEne pour l’électricité issue d’énergies renouvelables. Consultez également la fiche d'information: https://www.electricite.ch/fiche-information-retribution-energie-refoulee
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Climat: l’électricité, clé de la décarbonation

La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...

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Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)

Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
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«Avenir énergétique 2050» - L’approvisionnement énergétique de la Suisse jusqu’en 2050 

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L’étude «Avenir énergétique 2050» est la première à simuler l’ensemble du système énergétique suisse jusqu’en 2050, en tenant compte des pays voisins. Si l'on se projette dans l’année 2050, on voit que la demande d’électricité en Suisse se sera amplifiée et que nous n’aurons pas atteint les objectifs climatiques et énergétiques, à moins d’avoir augmenté massivement l’efficacité, transformé et étendu les réseaux et instauré, dans l’idéal, un meilleur échange énergétique avec l’Europe.  
«Avenir énergétique 2050» - synthèses des rèsultats et des bases (PDF, 9.93 Mo)
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)

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La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020) (PDF, 2.49 Mo)
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)

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La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021) (PDF, 750.76 Ko)
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Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: rapport explicatif (2025)

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Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: rapport explicatif (PDF, 3.87 Mo)
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Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité (PDF, 247.14 Ko)
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Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035

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Entre juin et septembre 2020, les membres de l’AES ont, comme en 2019, été interrogés sur leurs estimations concernant l’avenir énergétique. C’est l’opinion personnelle des collaborateurs des entreprises membres qui a été recueillie, et non le point de vue des entreprises. Les participants au sondage devaient évaluer à quel point ils considéraient comme importants en 2035 les 15 facteurs qui constituent les univers énergétiques.
Univers énergétiques: Résultats du sondage de branche 2020 sur l’avenir énergétique 2035 (PDF, 349.36 Ko)
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Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021)

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Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) (PDF, 1.48 Mo)
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Réseaux de faible envergure (RFE – CH 2018)

Traitement des «Installations de peu d’étendue destinées à la distribution fine» d’énergie électrique.
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Résumé de l’étude «Avenir énergétique 2050»

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Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050». 
«Avenir énergétique 2050» - resumé (PDF, 392.9 Ko)
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Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)

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Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025) (PDF, 918.02 Ko)
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Glossaire des documents de la branche de l’AES

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Le «Glossaire des documents de la branche de l’AES» comprend principalement des termes issus du document principal et des documents clés de l’AES. Il sera complété au fur et à mesure par des termes provenant d’autres documents. Version en ligne: www.electricite.ch/glossaire
Glossaire des documents de la branche de l’AES (PDF, 1.37 Mo)
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Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)

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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025) (PDF, 1.5 Mo)
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Présentation AES: La Suisse… (30.5.2018)

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La Suisse a-t-elle besoin d’un accord sur l’électricité?
La Suisse a-t-elle besoin d’un accord sur l’électricité? (PDF, 2.29 Mo)
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Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021)

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Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021) (PDF, 1.27 Mo)
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Paramètres régionaux Suisse 2025

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Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».
Paramètres régionaux Suisse 2025 (PDF, 405.24 Ko)
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Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement

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Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement (PDF, 1.07 Mo)
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Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025)

Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2025) (PDF, 953.85 Ko)
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Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050» 

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Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.  
«Avenir énergétique 2050» - présentation des résultats (PDF, 1.53 Mo)
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Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)

Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
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Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (2025)

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L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (PDF, 2.52 Mo)
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Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)

Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
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Solution par branche CFST n°5 de l’AES (Directive CFST 6508) (2023)

Les entreprises (GRD) qui mettent en œuvre la solution interentreprises de l'AES bénéficient de structures claires. Cette documentation de conduite, composée d'un plan en 10 points de la Suva, fait l'objet d'un développement et d'une amélioration en permanence, selon les normes en vigueur.
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Contact

Association des entreprises électriques suisses
Av. Louis Ruchonnet 2
1003 Lausanne

Tél. +41 21 310 30 30
E-mail: info@electricite.ch 

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